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Ordonnance Souveraine n° 9.249 du 9 mai 2022 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.

  • N° journal 8595
  • Date de publication 17/06/2022
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.894 du 23 janvier 2020 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 mars 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;


Avons Ordonné et Ordonnons :


Article Premier.


M. Michel GUIPAUD, Maréchal des Logis appartenant à Notre Compagnie des Carabiniers, est admis à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 26 juin 2022.


Art. 2.


L'honorariat est conféré à M. Michel GUIPAUD.


Art. 3.


Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.


Donné en Notre Palais à Monaco, le neuf mai deux mille vingt-deux.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
Y. LAMBIN BERTI

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Version 2018.11.07.14