Ordonnance Souveraine n° 9.250 du 9 mai 2022 portant nomination d'un Commissaire Divisionnaire de Police, Chef de la Division de police administrative à la Direction de la Sûreté Publique.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.504 du 5 juin 2019 portant nomination d'un Commissaire Principal de Police, Chef de la Division de police administrative à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 janvier 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

M. Rémy LE JUSTE, Commissaire Principal de Police, Chef de la Division de police administrative à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé Commissaire Divisionnaire de Police, à compter du 27 juin 2022.

Art. 2.

Il demeure Chef de la Division de police administrative.

Art. 3.

Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le neuf mai deux mille deux mille vingt-deux.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
Y. LAMBIN BERTI.