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PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

  • N° journal 8595
  • Date de publication 17/06/2022
  • Qualité 100%
  • N° de page

Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 30 mai 2022, enregistré, le nommé :
- A. C. E., né le 27 août 1989 à Asuncion (Paraguay), de I., A. et de C. S., de nationalité paraguayenne, consultant informatique,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 5 juillet 2022 à 9 heures 00, sous la prévention d'émission de chèque sans provision.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27, 330, 331, 333 et 334 du Code pénal.


Pour extrait :
P / Le Procureur Général,
Le Procureur Général Adjoint,
O. ZAMPHIROFF
.

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Version 2018.11.07.14