Seule la version papier du Journal fait foi
Lois
- Loi n° 1.207 du 24 décembre 1998 portant fixation du Budget Général Primitif de l'exercice 1999
- Loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 modifiant la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'ordonnance sur les sociétés anonymes et en commandite par actions du 5 mars 1895
- Loi n° 1.209 du 24 décembre 1998 modifiant la loi n° 1.014 du 29 décembre 1978 concernant les ventes publiques de meubles
- Loi n° 1.210 du 24 décembre 1998 autorisant un prélèvement sur le Fond de Réserve Constitutionnel
- Loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 portant diverses dispositions relatives à l'introduction de l'euro
- Loi n° 1.212 du 29 décembre 1998 portant modification de la loi n° 1.118 du 18 juillet 1988 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation
- Loi n° 1.213 du 29 décembre 1998 déclarant jour férié légal le dimanche 9 mai 1999
- Loi n° 1.213 du 29 décembre 1998 déclarant jour férié légal le dimanche 9 mai 1999
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 13.826 du 14 décembre 1998 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 13.830 du 23 décembre 1998 concernant la réglementation des véhicules publics.
- Ordonnance Souveraine n° 13.831 du 23 décembre 1998 portant nomination d'un Premier Secrétaire auprès de l'Ambassade de Monaco en France
- Ordonnance Souveraine n° 13.832 du 23 décembre 1998 portant nomination d'un Secrétaire auprès de l'Ambassade de Monaco en France
- Ordonnance Souveraine n° 13.833 du 23 décembre 1998 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 13.834 du 23 décembre 1998 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 13.835 du 23 décembre 1998 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 13.838 du 29 décembre 1998 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 7.928 du 6 mars 1984 portant statut du personnel médical et assimilé au Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace
- Ordonnance Souveraine n° 13.840 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement au Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 13.841 du 29 décembre 1998 portant règlement relatif à l'activité des assistants au Centre Hospitalier Princesse Grace
- Ordonnance Souveraine n° 13.842 du 29 décembre 1998 portant application de la loi n° 1.212 du 29 décembre 1998 portant modification de la loi n° 1.118 du 18 juillet 1988 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation
- Annexe à l'ordonnance souveraine n° 13.842 du 29 décembre 1998 portant application de la loi n° 1.212 du 29 décembre 1998 portant modification de la loi n° 1.118 du 18 juillet 1988 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 98-617 du 23 décembre 1998 autorisant l'exploitation d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale.
- Arrêté Ministériel n° 98-618 du 23 décembre 1998 abrogeant un arrêté ministériel autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de Directeur suppléant.
- Arrêté Ministériel n° 98-619 du 23 décembre 1998 autorisant l'exploitation d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale.
- Arrêté Ministériel n° 98-620 du 23 décembre 1998 portant modification de l'article 6 de l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles.
- Arrêté Ministériel n° 98-621 du 23 décembre 1998 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire.
- Arrêté Ministériel n° 98-622 du 23 décembre 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CHRISTIE'S (MONACO) S.A.M.".
- Arrêté Ministériel n° 98-623 du 23 décembre 1998 abrogeant l'arrêté ministériel n° 98-490 du 5 octobre 1998 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 98-624 du 28 décembre 1998 autorisant la compagnie d'assurance dénommée "AXA CONSEIL IARD" à étendre ses opérations en Principauté
- Arrêté Ministériel n° 98-625 du 28 décembre 1998 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "AXA CONSEIL IARD"
- Arrêté Ministériel n° 98-626 du 28 décembre 1998 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une dactylographe comptable à la Régie des Tabacs et Allumettes.
- Arrêté Ministériel n° 98-627 du 29 décembre 1998 modifiant l'article 33 de l'arrêté ministériel n° 86-620 du 10 novembre 1986 portant établissement du règlement intérieur du Centre Hospitalier Princesse Grace
- Arrêté Ministériel n° 98-628 du 29 décembre 1998 relatif aux dispositions transitoires applicables aux Chefs de service, Médecins Adjoints et Praticiens en activité ainsi qu'aux résidents en posteau Centre Hospitalier Princesse Grace au 1er janvier 1999
- Arrêté Ministériel n° 98-629 du 29 décembre 1998 réglementant les conditions de recrutement du personne médical du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Arrêté Ministériel n° 98-630 du 29 décembre 1998 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des gardes et astreintes au Centre Hospitalier Princesse Grace
- Arrêté Ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 réglementant l'exercice d'une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Arrêté Ministériel n° 98-632 du 31 décembre 1998 relatif à l'introduction du l'euro.
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 98-208 d'un gardien de parking au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 98-209 d'une infirmière pour l'Inspection dentaire à l'Inspection Médicale des Scolaires et des Sportifs.
- Communiqué n° 98-63 du 20 novembre 1998 relatif à la rémunération minimale les ingénieurs et cadres de la métallurgie pour l'année 1998.
- Communiqué n° 98-66 du 15 décembre 1998 relatif à la liste des jours chômés et payés pour l'année 1999.
- AVIS DE VACANCE DE CABINE AU MARCHE DE LA CONDAMINE
- Avis de vacance d'emploi n° 98-199 de deux postes de moniteur(trices) au Mini-Club de la Plage du Larvotto.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- Cession de Bail Commercial - Deuxième Insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Société en Commandite Simple dénommée "DUQUESNOY et Cie" - Etude de Me Louis-Constant CROVETTO - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Cession de Fonds de Commerce - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Résiliation Amiable de Gérance Libre - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "SOCIETE GENERALE D'HOTELLERIE" en abrégé "SOGETEL" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "SOCIETE GENERALE D'HOTELLERIE" en abrégé "SOGETEL" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "MAXIM'S DE MONTE-CARLO S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "MAXIM'S DE MONTE-CARLO S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Droit au Bail - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de capital - Modification aux statuts - Société en Commandite Simple "S.C.S. J.J. WALTER & Cie" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Contrat de Gérance Libre - Deuxième Insertion