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Loi n° 1.207 du 24 décembre 1998 portant fixation du Budget Général Primitif de l'exercice 1999

  • N° journal 7371
  • Date de publication 01/01/1999
  • Qualité 100%
  • N° de page 2

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 15 décembre 1998.
 

Article Premier

Les recettes affectées au Budget de l'exercice 1999 sont évaluées à la somme globale de 3.713.325.000 F (Etat "A").
 

Art. 2.

Les crédits ouverts pour les dépenses du Budget de l'exercice 1999 sont fixés globalement à la somme maximum de 4.064.672.190 F, se répartissant en 2.517.391.190 F pour les dépenses ordinaires (Etat "B") et 1.547.281.000 F pour les dépenses d'équipement et d'investissements (Etat "C").


Art. 3.

Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor sont évaluées à la somme globale de 63.130.000 F (Etat "D").
 

Art. 4.

Les crédits ouverts au titre des Comptes Spéciaux du Trésor pour l'exercice 1999 sont fixés globalement à la somme maximum de 70.519.000 F (Etat "D").
 

Art. 5.

Est adopté le programme d'équipement public annexé au document du Budget, arrêtant les opérations en capital à réaliser au cours des trois années à venir.

La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.

 

RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.

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Version 2018.11.07.14