Loi n° 1.207 du 24 décembre 1998 portant fixation du Budget Général Primitif de l'exercice 1999

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 15 décembre 1998.
 

Article Premier

Les recettes affectées au Budget de l'exercice 1999 sont évaluées à la somme globale de 3.713.325.000 F (Etat "A").
 

Art. 2.

Les crédits ouverts pour les dépenses du Budget de l'exercice 1999 sont fixés globalement à la somme maximum de 4.064.672.190 F, se répartissant en 2.517.391.190 F pour les dépenses ordinaires (Etat "B") et 1.547.281.000 F pour les dépenses d'équipement et d'investissements (Etat "C").

Art. 3.

Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor sont évaluées à la somme globale de 63.130.000 F (Etat "D").
 

Art. 4.

Les crédits ouverts au titre des Comptes Spéciaux du Trésor pour l'exercice 1999 sont fixés globalement à la somme maximum de 70.519.000 F (Etat "D").
 

Art. 5.

Est adopté le programme d'équipement public annexé au document du Budget, arrêtant les opérations en capital à réaliser au cours des trois années à venir.

La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.

 

RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.