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Arrêté Ministériel n° 98-618 du 23 décembre 1998 abrogeant un arrêté ministériel autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de Directeur suppléant.

  • N° journal 7371
  • Date de publication 01/01/1999
  • Qualité 100%
  • N° de page 45

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la Pharmacie ;

Vu l'arrêté ministériel n° 97-432 du 11 septembre 1997 abrogeant un arrêté ministériel relatif à la propriété et à l'exploitation d'un Laboratoire d'Analyses Médicales ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 novembre 1998 ;

Arrêtons :

Article Premier

L'arrêté ministériel n° 74-89 du 15 février 1974 autorisant Mlle Anne-Marie CAMPORA à employer Mme Nicole CHAUMETON en qualité de Directeur suppléant dans le laboratoire d'analyses médicales qu'elle dirige et exploite, est abrogé.
 

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.

 


Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.

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Version 2018.11.07.14