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Communiqué n° 98-63 du 20 novembre 1998 relatif à la rémunération minimale les ingénieurs et cadres de la métallurgie pour l'année 1998.

  • N° journal 7371
  • Date de publication 01/01/1999
  • Qualité 100%
  • N° de page 56

Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres pour l'année 1997, tel que publié par communiqué n° 97-22 du 3 mars 1998 au "Journal de Monaco" du 21 mars 1997 est maintenu à titre conservatoire pour l'année 1998.

Rappel S.M.I.C. au 1er juillet 1998


- Salaire horaire :
40,22
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires) :
6 797,18 F

Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité exceptionnelle de 5 % de leur montant. Cette indemnité ne donne pas lieu aux versements et aux retenues prévus au titre de la législation sociale et de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
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Version 2018.11.07.14