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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 10.369 du 1er février 2024 portant nomination et titularisation d'un Conseiller Technique au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération.
- Ordonnance Souveraine n° 10.384 du 5 février 2024 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
- Ordonnance Souveraine n° 10.385 du 5 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.425 du 22 février 2024 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 10.431 du 1er mars 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division au Conseil National.
- Ordonnance Souveraine n° 10.432 du 1er mars 2024 portant nomination et titularisation d'un Administrateur dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 10.433 du 1er mars 2024 portant nomination des membres de la commission instituée par l'Ordonnance Souveraine n° 461 du 23 mars 2006, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 10.434 du 1er mars 2024 autorisant l'acceptation d'un legs.
- Ordonnance Souveraine n° 10.435 du 1er mars 2024 portant nomination de membres de la commission chargée de veiller au respect des dispositions des articles 9 à 15 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
- Ordonnance Souveraine n° 10.436 du 1er mars 2024 portant nomination de membres titulaires et suppléants de la Cour Supérieure d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail.
- Ordonnance Souveraine n° 10.437 du 1er mars 2024 portant nomination du Secrétaire Général de la Chancellerie de l'Ordre de Saint-Charles.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2024‑121 du 29 février 2024 portant réglementation de la circulation des piétons, du stationnement et de la circulation des véhicules à l'occasion du 49ème Critérium Cycliste.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑122 du 29 février 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « ThinkForward Multi Family Office », en abrégé « ThinkForward MFO », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑123 du 29 février 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Aide‑maternelle dans les établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑124 du 29 février 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Aide‑maternelle dans les établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑125 du 29 février 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Aide‑maternelle dans les établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑127 du 4 mars 2024 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2005‑238 du 9 mai 2005 fixant les conditions d'occupation des balcons, loggias et terrasses des immeubles lors des Grands Prix automobiles, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑128 du 4 mars 2024 complétant l'arrêté ministériel n° 2023‑768 du 26 décembre 2023 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2024 ainsi que les tarifs autocars pour l'année 2025.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑129 du 4 mars 2024 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑130 du 4 mars 2024 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑131 du 4 mars 2024 nommant un membre de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑132 du 4 mars 2024 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre cardio-thoracique de Monaco.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑133 du 1er mars 2024 plaçant un fonctionnaire en position de détachement.
Avis et Communiqués
- Modification de l'heure légale.
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2024‑47 d'un Conducteur de Travaux au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
- Avis de recrutement n° 2024‑48 d'un Conducteur de Travaux au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
- Avis de recrutement n° 2024‑49 d'un Vérificateur Technique au Contrôle Général des Dépenses.
- Avis de recrutement n° 2024‑50 d'un Cuisinier au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Avis de recrutement n° 2024‑51 d'un Médecin Coordonnateur à la Direction de l'Action Sanitaire.
- Avis de recrutement n° 2024‑52 d'un Éducateur Spécialisé à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Avis de recrutement n° 2024‑53 d'un(e) Assistant(e) Social(e) à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Avis de recrutement n° 2023‑54 d'un(e) Caissier(ère) au Stade Louis II.
- Avis de recrutement n° 2024‑55 d'un Chef de Section - Responsable Ressources Humaines à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
- Avis de recrutement n° 2024‑56 d'un Maître-Nageur-Sauveteur à mi-temps au Stade Louis II.
- Appel à candidatures n° 2024‑57 d'Auxiliaires de Vie Scolaire (A.V.S.) vacataires pour l'année scolaire 2024/2025 à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Appel à candidatures relatif à la mise en location d'un local portant le n° R2-4 à usage exclusif de bureau dans le cadre d'une activité professionnelle y compris libérale ou médicale au sein du bloc C de l'immeuble « Grand Ida ».
- Appel à candidatures relatif à la mise en location d'un local portant le n° R0-5 à usage exclusif de bureau dans le cadre d'une activité professionnelle y compris libérale ou médicale ou de commerce au sein du bloc C de l'immeuble « Grand Ida ».
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Mise en vente de nouvelles valeurs.
- Mise en vente de nouvelles valeurs.
- Avis de dépôt en application de l'article 31‑14 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 sur les associations et les fédérations d'associations, modifiée.
- Appel à candidatures pour l'exploitation de chalets alimentaires appartenant à la Mairie, de structures alimentaires privées et de manèges (ou attractions) dans le cadre des animations estivales 2024 sur le site du quai Albert Ier.
- Appel à candidatures pour l'exploitation des chalets alimentaires et des chalets de vente au détail (hors alimentaire à consommer sur place) appartenant à la Mairie et pour la demande d'emplacement pour des structures foraines alimentaires privées, des boutiques privées (hors alimentaire) et des manèges (ou attractions) au sein du village de Noël situé sur le quai Albert Ier.
- Avis de vacance d'emploi n° 2024‑22 d'un poste de Rédacteur au Secrétariat Général.
- Avis de vacance d'emploi n° 2024‑25 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de la Roseraie dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 28 février 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéoprotection de l'e-Ambassade du Luxembourg ».
- Délibération n° 2024‑19 du 21 février 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéoprotection de l'e-ambassade du Luxembourg » exploité par la Direction des Systèmes d'Information (DSI) présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 28 février 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l'École de la Condamine ».
- Délibération n° 2024‑20 du 21 février 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l'École de la Condamine » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 février 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des opérations éditiques ».
- Délibération n° 2024‑33 du 21 février 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des opérations éditiques » exploité par la Direction des Systèmes d'Information (DSI) présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 février 2024 portant sur la mise en œuvre, par le Secrétariat Général du Gouvernement, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d'un outil de partage et de conservation sécurisés de documents ».
- Délibération n° 2024‑35 du 21 février 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d'un outil de partage et de conservation sécurisés de documents » du Secrétariat Général du Gouvernement présentée par le Ministre d'État.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE - « S.A.R.L. OHMELEC MC »
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « DEL MONTE MONACO » - (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « UNIVERSAL AVIATION SERVICES » - (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « Clean Aim S.A.M. » - Société en liquidation - (Société Anonyme Monégasque) - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- RÉSILIATION DE LOCATION-GÉRANCE - Première Insertion
- KALIBU - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Erratum à la publication relative à la SARL FC EVENTS, publiée au Journal de Monaco du 5 janvier 2024 et du 12 janvier 2024.
- MONACO YACHT PARTNER - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 8, quai des Hirondelles - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- SARL PETROGAS GROUP MONACO qui devient « Arrow Global Services Monaco » - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 9, boulevard Albert Ier - Monaco - CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- MONTE-CARLO SERVICES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 250.000 euros - Siège social : 2, rue des Iris - Monaco - RÉDUCTION DE CAPITAL
- AMOC ART - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- BEAUTY JOUNE - Société à Responsabilité limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 29, avenue Albert II - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT
- GLOBUS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, avenue Saint-Roman c/o HELLO CENTER - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- SOTRAL - Société à Responsabilité Limitée au capital social de 15.000 euros - Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco - CESSION DE PARTS SOCIALES - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- ACCEL CONCEPT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 6, boulevard des Moulins - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ACCELERATION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 6, boulevard des Moulins - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ACCEL INVEST - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 6, boulevard des Moulins - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- CENTURION REAL ESTATE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 25, rue Grimaldi - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MONACO EQUIPES SERVICES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SEGOND CONSTRUCTION S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 600.000 euros - Siège social : 6, rue de la Colle - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- STEAK N SHAKE INTERNATIONAL S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 27, boulevard d'Italie - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SYSTEMES INCENDIE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ZYTEXX MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 38, rue Grimaldi - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- APPLIED SPACE TECHNOLOGIES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 16.839 euros - Siège social : 5, rue du Gabian - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- S.A.M. BLUE COAST BREWING COMPANY - Société Anonyme Monégasque au capital de 223.880 euros - Siège social : 2, rue du Gabian, c/o IBC Bureau Exclusif 800 - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SOCIÉTÉ MONÉGASQUE DE RESTAURATION en abrégé « S.M.R. » - au capital de 150.000 euros - Siège social : 6, boulevard des Moulins - Résidence Le Montaigne - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- ASSOCIATION - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- Erratum au récépissé de déclaration de l'association « The Friends of Pavillon Bosio », publié au Journal de Monaco du 9 février 2024.
- Erratum à la dissolution de l'association « Association Monégasque pour l'Amérique Latine (AMLA) », publiée au Journal de Monaco du 23 février 2024.
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.