Arrêté Ministériel n° 2024‑129 du 4 mars 2024 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑770 du 26 décembre 2023 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 février 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Jean-François Riehl est nommé, jusqu’au 31 décembre 2026, membre titulaire du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux, en remplacement de M. Fabien Deplanche.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatre mars deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.