Ordonnance Souveraine n° 10.434 du 1er mars 2024 autorisant l'acceptation d'un legs.

Albert II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament et ses codicilles olographes des 3 août 2005, 2 mars 2007 et 1^er octobre 2009, déposés en l’Étude de Maître Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de Mme Nivette Mitchell, décédée à Monaco le 7 février 2017 ;

Vu la demande présentée par la Présidente de l’association « Société Protectrice des Animaux du sud de l’Ile de la Réunion » ;

Vu l’article 778 du Code civil ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;

Vu l’avis publié au Journal de Monaco le 2 août 2019 ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 février 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

La Présidente de l’association « Société Protectrice des Animaux du sud de l’Ile de la Réunion » est autorisée à accepter, au nom et pour le compte de cette entité, le legs consenti en sa faveur par Mme Nivette Mitchell suivant les termes des dispositions testamentaires susmentionnées.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le premier mars deux mille vingt-quatre.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.