Ordonnance Souveraine n° 10.433 du 1er mars 2024 portant nomination des membres de la commission instituée par l'Ordonnance Souveraine n° 461 du 23 mars 2006, modifiée.

Albert II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu Notre Ordonnance n° 461 du 23 mars 2006 relative à l’assistance aux victimes de spoliations de biens subies à Monaco durant la seconde guerre mondiale ou à leurs ayants-droit, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 8.505 du 18 février 2021 portant nomination des membres de la commission instituée par l’Ordonnance Souveraine n° 461 du 23 mars 2006, modifiée, susvisée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 février 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

Sont nommés membres de la commission instituée par l’Ordonnance Souveraine n° 461 du 23 mars 2006, modifiée, susvisée, pour une durée de trois ans :

-     M. Alain Francois,

-     M^e Serge Klarsfeld,

-     M. Roland Melan,

-     M. Jean-Charles Sacotte,

-     M. Jacques Wolzok.

Art. 2.

M. Jacques Wolzok est désigné en qualité de président de ladite commission.

Art. 3.

Le secrétariat de la commission est assuré par M. Christian Ceyssac, Chargé de Mission au Secrétariat du Département de l’Intérieur.

Art. 4.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le premier mars deux mille vingt-quatre.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.