Arrêté Ministériel n° 2024‑131 du 4 mars 2024 nommant un membre de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.943 du 22 janvier 1968 fixant la composition de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑774 du 26 décembre 2023 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 février 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Ariel Barugel est nommé, jusqu’au 31 décembre 2026, membre suppléant de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites, en remplacement de Mme Danièle Poggio.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatre mars deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.