Seule la version papier du Journal fait foi
Décisions Souveraines
- Décision Souveraine en date du 8 mars 2024 portant nomination des membres du Conseil de Régence.
- Décision Souveraine en date du 8 mars 2024 portant nomination des membres du Conseil Musical de l'Association dénommée « Fondation Prince Pierre de Monaco ».
- Décision Souveraine en date du 8 mars 2024 portant nomination des membres du Conseil Artistique de l'Association dénommée « Fondation Prince Pierre de Monaco ».
- Décision Souveraine en date du 8 mars 2024 portant nomination des membres du Conseil Littéraire de l'Association dénommée « Fondation Prince Pierre de Monaco ».
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 10.412 du 20 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à la Direction du Travail.
- Ordonnance Souveraine n° 10.438 du 1er mars 2024 portant nomination de l'Ambassadeur en charge des négociations financières internationales.
- Ordonnance Souveraine n° 10.439 du 1er mars 2024 portant nomination du Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie.
- Ordonnance Souveraine n° 10.440 du 6 mars 2024 portant nomination d'un membre du Conseil de la Couronne.
- Ordonnance Souveraine n° 10.441 du 6 mars 2024 portant nomination du Consul honoraire de la Principauté de Monaco à Amsterdam (Royaume des Pays-Bas).
- Ordonnance Souveraine n° 10.442 du 6 mars 2024 portant nomination et titularisation du Chef du Service du Contrôle Municipal des Dépenses.
- Ordonnance Souveraine n° 10.443 du 6 mars 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.722 du 26 décembre 2017 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités administratives en matière de propriété industrielle, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 10.444 du 6 mars 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.722 du 26 décembre 2017 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités administratives en matière de propriété industrielle, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 10.448 du 11 mars 2024 portant nomination d'un Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco en France.
- Ordonnance Souveraine n° 10.449 du 11 mars 2024 portant nomination et titularisation d'un Troisième Secrétaire à la Représentation Permanente de Monaco près le Conseil de l'Europe.
- Ordonnance Souveraine n° 10.450 du 15 mars 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 3.573 du 11 mai 1966 portant application de la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 10.451 du 15 mars 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962 portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un répertoire du commerce et de l'industrie, modifiée.
- Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 10.428 du 22 février 2024 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière, publiée du Journal de Monaco du 1er mars 2024.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2024‑134 du 5 mars 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023‑84 du 7 février 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑135 du 5 mars 2024 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑136 du 5 mars 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoires d'Analyses Médicales de la Condamine », au capital de 500.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑138 du 11 mars 2024 portant autorisation d'exercer l'art vétérinaire.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑139 du 11 mars 2024 portant nomination des membres du Comité consultatif d'éthique en matière de recherche biomédicale.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2024‑1034 du 5 mars 2024 portant nomination d'un Chef de Section dans les Services Communaux (Espace Léo Ferré).
- Arrêté Municipal n° 2024‑1135 du 5 mars 2024 portant nomination et titularisation d'un Agent dans les Services Communaux (Police Municipale).
Avis et Communiqués
- Modification de l'heure légale.
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2024‑58 d'un Conducteur d'Opération à la Direction des Travaux Publics.
- Avis de recrutement n° 2024‑59 d'un Rédacteur - Chargé d'Études Statistiques à l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques.
- Avis de recrutement n° 2024‑60 d'un Vérificateur Adjoint des Finances au Contrôle Général des Dépenses.
- Avis de recrutement n° 2024‑61 d'un Chef de Bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Avis de recrutement n° 2024‑62 d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique.
- Appel à candidatures relatif à la mise en location d'un local portant le n° R2‑4 à usage exclusif de bureau dans le cadre d'une activité professionnelle y compris libérale ou médicale au sein du bloc C de l'immeuble « Grand Ida ».
- Appel à candidatures relatif à la mise en location d'un local portant le n° R0‑5 à usage exclusif de bureau dans le cadre d'une activité professionnelle y compris libérale ou médicale ou de commerce au sein du bloc C de l'immeuble « Grand Ida ».
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Mise en vente de nouvelles valeurs.
- Acceptation d'un legs.
- Circulaire n° 2024‑1 du 6 mars 2024 relative au Lundi 1er avril 2024 (Lundi de Pâques), jour férié légal.
- Tour de garde des médecins - 1er trimestre 2024 - Modification.
- Avis de recrutement n° 2024‑4 d'un(e) Assistant(e) à la Direction des Services Judiciaires.
- Avis de recrutement n° 2024‑5 d'un Chef de Section à la Direction des Services Judiciaires.
- Avis de recrutement n° 2024‑6 d'un Appariteur à la Direction des Services Judiciaires.
- Avis de recrutement n° 2024‑7 d'un Chef de Section à la Direction des Services Judiciaires.
- Appel à candidature concernant l'occupation du domaine public de la Commune pour l'exploitation de l'emplacement n° 14 au Marché de la Condamine.
- Avis de vacance d'emploi n° 2024‑26 d'un poste de Directrice Adjointe à la Crèche Testimonio dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2024‑27 de deux postes de Chauffeurs Livreurs Magasiniers saisonniers au Pôle « Marchés - Chalets de Nécessité » au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Avis de vacance d'emploi n° 2024‑28 de cinq postes d'Agents d'Entretien saisonniers au Pôle « Marchés - Chalets de Nécessité » au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
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- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « FERNAND TINARELLI ET FILS » en SOCÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE dénommée « FERNAND TINARELLI ET FILS »
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « FERNAND TINARELLI ET FILS » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « EKINSPORT S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - AVIS DE DISSOLUTION
- RÉSILIATION DE LOCATION-GÉRANCE - Deuxième Insertion
- Cessation des paiements d'Ezio Daniele - D.E.C., dont le siège social se trouve 74, boulevard d'Italie c/o Regus à Monaco
- CRÉDIT MOBILIER DE MONACO - Mont de Piété - 15, avenue de Grande‑Bretagne - Monte‑Carlo - VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
- B.G CONSEIL RH qui devient « BG CONSEIL RH & COMMUNICATION » - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian - Monaco - CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - CESSION DE PARTS SOCIALES
- GRANDOPTICAL MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- NORTH EAST WEST SOUTH en abrégé « NEWS » - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- KINDY CONSULTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MAORI YACHT MONTE‑CARLO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 42, quai Jean-Charles Rey - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ASM FF - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, avenue des Castelans - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- S.A.R.L. MENORA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 400.000 euros - Siège social : 3, rue de la Turbie - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- WIN GSM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros - Siège de liquidation : 7, rue des Roses - Monaco - TRANSFERT DU SIÈGE DE LIQUIDATION
- S.A.M. BLUE WAVE SOFTWARE - Société Anonyme Monégasque au capital de 300.000 euros - Siège social : 15, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- Fondation dénommée « FONDATION ATHINA I. MARTINOU »
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.