Ordonnance Souveraine n° 10.442 du 6 mars 2024 portant nomination et titularisation du Chef du Service du Contrôle Municipal des Dépenses.

Albert II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée, et notamment son article 19 ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.096 du 7 août 1986, modifiée, susvisée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 février 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Yannick Thomel, Chef de Service Adjoint au Service du Contrôle Municipal des Dépenses, est nommé en qualité de Chef du Service du Contrôle Municipal des Dépenses et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1^er février 2024.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le six mars deux mille vingt-quatre.

Albert.

Par le Prince,
 Le Secrétaire d’État :
 Y. Lambin Berti.