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Erratum à l'Arrêté et son annexe du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024‑11 du 27 février 2024, publiés au Journal de Monaco du 1er mars 2024.

  • N° journal 8686
  • Date de publication 15/03/2024
  • Qualité 100%
  • N° de page

Il fallait lire dans l’Arrêté du Secrétaire d’État à la Justice n° 2024‑11, page 664 :

« …Article Premier.

Le nombre de conférences du stage prévues aux articles 12 à 17 de l’Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984, susvisée, est fixé à 17 pour l’année judiciaire 2023‑2024. …»

au lieu de :

« …Article Premier.

Le nombre de conférences du stage prévues aux articles 12 à 17 de l’Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984, susvisée, est fixé à 20 pour l’année judiciaire 2023‑2024. …».

ainsi que dans l’Annexe à l’Arrêté du Secrétaire d’État à la Justice n° 2024‑11 du 27 février 2024, pages 665, 666 et 667 :

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Version 2018.11.07.14