Arrêté Ministériel n° 2024‑121 du 29 février 2024 portant réglementation de la circulation des piétons, du stationnement et de la circulation des véhicules à l'occasion du 49ème Critérium Cycliste.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015‑426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 février 2024 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À l’occasion du 49ème Critérium Cycliste qui se tiendra le 17 mars 2024, du samedi 16 mars 2024 à 23 heures au dimanche 17 mars 2024 à 18 heures 30, le stationnement des véhicules, à l’exception de ceux dûment autorisés ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le Comité d’Organisation de cette épreuve est interdit :
- sur le quai des États-Unis dans sa partie comprise entre la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine ;
- sur la route de la Piscine ;
- sur le virage Louis Chiron ;
- sur l’appontement Jules Soccal ;
- et sur la Darse Sud.
Art. 2.
Le dimanche 17 mars 2024 de 6 heures 30 à 18 heures 30, la circulation des véhicules, autres que ceux nécessaires aux différentes opérations prévues pour le Comité d’Organisation de cette épreuve, est interdite :
- sur le quai des États-Unis dans sa partie comprise entre la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine ;
- sur la route de la Piscine ;
- et sur la Darse Sud.
Art. 3.
Le dimanche 17 mars 2024 de 6 heures 30 à 18 heures 30, la circulation des piétons est interdite à l’intérieur des surfaces où s’effectuent les épreuves de cette manifestation sportive.
Cette disposition ne s’applique pas aux personnes dûment autorisées.
Art. 4.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics, de police et de secours, ainsi qu’aux véhicules nécessaires aux différentes opérations prévues par les organisateurs.
Art. 5.
En cas de nécessité, les dispositions qui précèdent pourront être modifiées par mesures de police.
Art. 6.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 7.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf février deux mille vingt-quatre.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.