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Décisions Souveraines
- Décision Souveraine en date du 7 novembre 2019 nommant pour trois ans les membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de l'Institut Audiovisuel de Monaco.
- Décision Souveraine en date du 7 novembre 2019 nommant pour trois ans, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre, les membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion des Ballets de Monte-Carlo.
Lois
- Loi n° 1.477 du 11 novembre 2019 portant dépénalisation de l'avortement pour la femme enceinte.
- Loi n° 1.478 du 12 novembre 2019 portant modification de certaines dispositions relatives aux peines.
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 7.525 du 19 juin 2019 portant nomination d'un Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 7.526 du 19 juin 2019 portant nomination d'un Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 7.527 du 19 juin 2019 portant nomination d'un Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 7.529 du 19 juin 2019 portant nomination d'un Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 7.530 du 19 juin 2019 portant nomination d'un Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 7.531 du 19 juin 2019 portant nomination d'un Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 7.532 du 19 juin 2019 portant nomination d'un Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 7.533 du 19 juin 2019 portant nomination d'un Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 7.534 du 19 juin 2019 portant nomination d'un Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 7.535 du 19 juin 2019 portant nomination d'un Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 7.536 du 19 juin 2019 portant nomination d'un Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 7.537 du 19 juin 2019 portant nomination d'un Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 7.538 du 19 juin 2019 portant nomination d'un Professeur de Lettres dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 7.539 du 19 juin 2019 portant nomination d'un Professeur d'Anglais dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 7.540 du 19 juin 2019 portant nomination d'un Professeur de Philosophie dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 7.541 du 19 juin 2019 portant nomination d'un Professeur d'Arts Plastiques dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 7.542 du 19 juin 2019 portant nomination d'un Professeur de Lettres dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 7.543 du 19 juin 2019 portant nomination d'un Professeur de Sciences Physiques et Chimie dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 7.544 du 19 juin 2019 portant nomination d'un Professeur de Mathématiques dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 7.545 du 19 juin 2019 portant nomination d'un Professeur de Mathématiques dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 7.546 du 19 juin 2019 portant nomination d'un Professeur de Biotechnologies : Santé Environnement dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 7.547 du 19 juin 2019 portant nomination d'un Professeur d'Éducation Physique et Sportive dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 7.754 du 4 novembre 2019 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 7.755 du 4 novembre 2019 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 7.759 du 6 novembre 2019 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité.
- Ordonnance Souveraine n° 7.760 du 6 novembre 2019 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 7.761 du 6 novembre 2019 fixant le taux de majoration de la cotisation due à la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2019-2020.
- Ordonnance Souveraine n° 7.762 du 6 novembre 2019 portant nomination des membres de la Commission de Vérification des Comptes de campagne.
- Ordonnance Souveraine n° 7.763 du 6 novembre 2019 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 7.764 du 6 novembre 2019 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Gynécologie-Obstétrique).
- Ordonnance Souveraine n° 7.765 du 6 novembre 2019 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Spécialités Médicales mis à disposition du Service d'Hépato-Gastro-Entérologie).
- Ordonnance Souveraine n° 7.766 du 6 novembre 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 7.767 du 6 novembre 2019 portant nomination et titularisation du Délégué Interministériel chargé de la transition numérique au Ministère d'État.
- Ordonnance Souveraine n° 7.768 du 7 novembre 2019 portant nomination d'un Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires.
- Ordonnance Souveraine n° 7.769 du 8 novembre 2019 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 7.770 du 8 novembre 2019 réglementant la navigation, le mouillage, la pêche, la pêche sous-marine, la pratique des bains de mer et des sports nautiques et la plongée sous-marine dans la zone des travaux d'extension en mer.
- Ordonnance Souveraine n° 7.771 du 8 novembre 2019 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Musée National.
- Ordonnance Souveraine n° 7.772 du 8 novembre 2019 portant nomination des membres du Comité de Gestion du Théâtre Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 7.773 du 8 novembre 2019 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de l'Orchestre Philharmonique et de l'Opéra de Monte-Carlo.
- Ordonnance Souveraine n° 7.775 du 8 novembre 2019 relative à l'octroi de l'allocation de rémunération unique aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2019-908 du 8 novembre 2019 fixant le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l'exercice 2018-2019.
- Arrêté Ministériel n° 2019-909 du 8 novembre 2019 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales pour l'exercice 2019-2020.
- Arrêté Ministériel n° 2019-910 du 8 novembre 2019 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès pour l'exercice 2019-2020.
- Arrêté Ministériel n° 2019-911 du 8 novembre 2019 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2019-2020.
- Arrêté Ministériel n° 2019-912 du 8 novembre 2019 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l'exercice 2019-2020.
- Arrêté Ministériel n° 2019-913 du 8 novembre 2019 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2018-2019.
- Arrêté Ministériel n° 2019-914 du 8 novembre 2019 fixant le salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés et le montant de la retraite entière annuelle des salariés pour l'exercice 2019-2020.
- Arrêté Ministériel n° 2019-915 du 8 novembre 2019 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2019-2020.
- Arrêté Ministériel n° 2019-916 du 8 novembre 2019 fixant le montant de la somme à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2019-2020.
- Arrêté Ministériel n° 2019-917 du 8 novembre 2019 fixant le taux de base d'ajustement à la Caisse Autonome des Retraites
- Arrêté Ministériel n° 2019-918 du 8 novembre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Burundi.
- Arrêté Ministériel n° 2019-919 du 8 novembre 2019 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
- Arrêté Ministériel n° 2019-920 du 8 novembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Bar Restaurant Rampoldi », au capital de 152.500 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-921 du 8 novembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « I-Magine S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-922 du 8 novembre 2019 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2019-923 du 8 novembre 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié de Lettres Modernes dans les établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2019-924 du 8 novembre 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Répétiteur dans les établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2019-925 du 6 novembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-1124 du 30 novembre 2018 fixant les catégories d'emplois permanents et établissant les échelles indiciaires de traitement applicables au personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Arrêté Ministériel n° 2019-926 du 11 novembre 2019 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
- Arrêté Ministériel n° 2019-927 du 11 novembre 2019 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites.
- Arrêté Ministériel n° 2019-928 du 11 novembre 2019 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants.
- Arrêté Ministériel n° 2019-929 du 11 novembre 2019 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
- Arrêté Ministériel n° 2019-931 du 8 novembre 2019 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de rémunération unique.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2019-4322 du 29 octobre 2019 prononçant la démission d'un fonctionnaire.
- Arrêté Municipal n° 2019-4388 du 4 novembre 2019 portant fixation des droits d'entrée au Jardin Exotique.
- Arrêté Municipal n° 2019-4389 du 4 novembre 2019 portant fixation des tarifs de privatisation du Jardin Exotique
- Arrêté Municipal n° 2019-4499 du 4 novembre 2019 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs.
- Arrêté Municipal n° 2019-4500 du 4 novembre 2019 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l'année 2020\.
- Arrêté Municipal n° 2019-4501 du 4 novembre 2019 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour le Grand Prix Automobile et le Grand Prix Historique pour l'année 2020.
- Arrêté Municipal n° 2019-4523 du 11 novembre 2019 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
- Arrêté Municipal n° 2019-4586 du 8 novembre 2019 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2019-229 d'un Administrateur à la Délégation Interministérielle chargée de la Transition Numérique.
- Avis de recrutement n° 2019-230 d'un Attaché à mi-temps à l'Archevêché de Monaco.
- Avis de recrutement n° 2019-231 d'un Technicien de scène au Théâtre des Variétés, relevant de la Direction des Affaires Culturelles.
- Avis de recrutement n° 2019-232 d'un Attaché Principal - Conseiller Emploi à la Direction du Travail.
- Avis de recrutement n° 2019-233 d'un Attaché - Chargé de l'Accueil au Service de l'Emploi relevant de la Direction du Travail.
- Avis de recrutement n° 2019-234 de 19 Élèves-Agents de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Acceptation de legs.
- Avis de vacance d'emploi n° 2019-129 d'un poste de Régisseur Général Adjoint à l'Espace Léo Ferré.
- Avis de vacance d'emploi n° 2019-130 de deux postes de Gardien(ne) de Chalet de Nécessité au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - CESSION FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - CESSION FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - AVENANT À GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. SAPIEN » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. SAPIEN » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « S.A.R.L. MINOR »
- FIN DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- BATTAGLIA MR.MC SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SARL Clinique Vétérinaire Monaco-Fontvieille - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- HILO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SUISSECOR - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SARL SEM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II, c/o The Office – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- TRUFFLE GOURMET - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Marché de la Condamine - Cabine n° 15 Place d'Armes – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- LAETITIA MONACO PROPERTIES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 300.000 euros - Siège social : 16, rue de Millo – Monaco - RÉDUCTION DE CAPITAL
- CLACE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5, rue du Gabian - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- L.C. DISTRIBUTION S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 31, avenue Princesse Grace « l'Estoril » Bloc A – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- DESIGN CENTRE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 42, boulevard d'Italie – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- LP2I MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 44, boulevard d'Italie - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- OMYS MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. SATEVIS MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- Association Monégasque d'Aide aux Victimes d'Infractions Pénales (AVIP)
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.