Ordonnance Souveraine n° 7.762 du 6 novembre 2019 portant nomination des membres de la Commission de Vérification des Comptes de campagne.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;
Vu la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012 relative au financement des campagnes électorales, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 1.707 du 2 juillet 2008 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.611 du 19 octobre 2017 portant nomination des membres de la Commission de Vérification des Comptes de campagne ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 octobre 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

Sont nommés membres de la Commission de Vérification des Comptes de campagne pour une durée de cinq ans :
- M. Jean-Pierre Gastinel, Président de la Commission Supérieure des Comptes, Président ;
- M. Antoine Dinkel, Conseiller d'État, sur désignation du Président du Conseil d'État, Vice‑Président ;
- M.M. Christian Descheemaeker et Paul Hernu, membres de la Commission Supérieure des Comptes, sur désignation du Président de celle-ci ;
-  Mme Muriel Dorato-Chicouras, Vice-Président de la Cour d'appel, sur désignation du Premier Président de la Cour d'appel ;
- M. Étienne Franzi, sur désignation du Conseil de la Couronne ;
- M. Jean-Louis Cattalano, sur désignation de Notre Ministre d'État.

Art. 2.

L'Ordonnance Souveraine n° 6.611 du 19 octobre 2017, susvisée, est abrogée.

Art. 3.

Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le six novembre deux mille dix-neuf.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.