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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 7.750 du 4 novembre 2019 autorisant le Consul honoraire de la Barbade à exercer ses fonctions dans la Principauté.
- Ordonnance Souveraine n° 7.751 du 4 novembre 2019 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 7.752 du 4 novembre 2019 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 7.753 du 4 novembre 2019 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 7.756 du 4 novembre 2019 autorisant un changement de nom.
- Ordonnance Souveraine n° 7.757 du 4 novembre 2019 portant nomination et titularisation du Directeur de l'Institut du Patrimoine relevant de la Direction des Affaires Culturelles.
- Ordonnance Souveraine n° 7.758 du 4 novembre 2019 portant promotion au grade de Maréchal des Logis-Major à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2019-884 du 30 octobre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2019-885 du 30 octobre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2019-886 du 30 octobre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2019-887 du 30 octobre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2019-888 du 30 octobre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2019-889 du 30 octobre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2019-890 du 30 octobre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2019-891 du 30 octobre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2019-892 du 30 octobre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2019-893 du 30 octobre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2019-894 du 30 octobre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2019-895 du 30 octobre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2019-896 du 30 octobre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2019-897 du 30 octobre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2019-898 du 30 octobre 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Bergamote », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-899 du 30 octobre 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Revolutionaries Group S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-900 du 30 octobre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Bac Monaco SAM », au capital de 800.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-901 du 30 octobre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Portdream S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-902 du 30 octobre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012-176 du 3 avril 2012 fixant la composition du jury de concours des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Arrêté Ministériel n° 2019-903 du 30 octobre 2019 abrogeant l'arrêté ministériel n° 65-310 du 9 novembre 1965 portant autorisation d'exercer la profession de pédicure médicale.
- Arrêté Ministériel n° 2019-904 du 30 octobre 2019 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-890 du 18 septembre 2018 autorisant un orthophoniste à exercer son art à titre libéral en qualité de collaborateur.
- Arrêté Ministériel n° 2019-905 du 30 octobre 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur de Mathématiques dans les établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2019-906 du 30 octobre 2019 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2019‑834 du 2 octobre 2019 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la Fête foraine.
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2019-224 d'un Attaché en charge de la comptabilité fournisseurs à l'Office des Émissions de Timbres-Poste.
- Avis de recrutement n° 2019-225 d'un Contrôleur Aérien à la Direction de l'Aviation Civile.
- Avis de recrutement n° 2019-226 d'un Contrôleur à l'Administration des Domaines.
- Avis de recrutement n° 2019-227 d'un Chef de Section à l'Administration des Domaines.
- Avis de recrutement n° 2019-228 d'un Chef de division - Responsable de la Formation à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
- Circulaire n° 2019-11 du 22 octobre 2019 relative au mardi 19 novembre 2019, (jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain) jour férié légal.
- Circulaire n° 2019-12 du 22 octobre 2019 relative à la liste des jours chômés et payés pour l'année 2020.
- Consultation pour les prestations de coiffure au Centre de Gérontologie Clinique Rainier III et au Centre Hospitalier Princesse Grace.
- La Mairie invite la population à pavoiser à l'occasion de la Fête Nationale.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - CESSION FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RÉSILIATION DE DROITS LOCATIFS - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - AVENANT À GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « MAINSTREAM MULTI FAMILY OFFICE » en abrégé « MAINSTREAM M.F.O. » - (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « MAINSTREAM MULTI FAMILY OFFICE » en abrégé « MAINSTREAM M.F.O. » - (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « SARL AGAPE » - CESSION DE DROITS SOCIAUX - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « MONACO OIL & GAS SUPPLIES SAM » en abrégé « MOGS » - Société en liquidation (Société Anonyme Monégasque) - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « PROBUS MONACO S.A.M. » - Société en liquidation (Société Anonyme Monégasque) - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- FIN DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- FIN DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Étude de Monsieur Le Bâtonnier Richard MULLOT - Avocat-Défenseur - « LE SAINT-ANDRE » 20, boulevard de Suisse – Monaco - CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
- BIOTAG S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ A RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SARL MONTE CARLO BUSINESS CENTER en abrégé « MC BC » - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE à RESPONSABILITE LIMITEE
- MRE TRADING - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- S.M. CONSTRUCTION - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- S.O.P.R.O. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie - c/o Talaria Business Center – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- EECKMAN MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- GIRARD SNAF MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- SARL KAMI ESTATE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Le Floridian Palace, 21, boulevard du Larvotto – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- LAUREL CANYON AGENCY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- Le 10ème ART - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 15, rue de Millo – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- SCENARIO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue des Genêts – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- TYRION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 18, boulevard des Moulins – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- IMMOGINA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 25-39, avenue de l'Annonciade - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MONTE CARLO BOAT SALES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, avenue John Fitzgerald Kennedy – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ROSEDALE CONSULTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 49, rue Grimaldi – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SUD MIROITERIE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : 2, rue Joseph Bressan – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- THE CLARK PARTNERSHIP - Société à Responsabilité Limitée au capital de 45.000 euros - Siège social : 1, boulevard de Suisse - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- CHEEKY MONKEY'S CLUB - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 35, boulevard Louis II – Monaco - ANNULATION DE LA DISSOLUTION ANTICIPÉE POURSUITE DE L'ACTIVITÉ
- BAJE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- ROUGE COURSE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, avenue de l'Annonciade – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE - TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE
- GARFID & PARTNER S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 33, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- S.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 229.500 euros - Siège social : 31, avenue Princesse Grace – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- Centre de Sauvetage Aquatique et de Plongée de Monaco Académie Monégasque de la Mer
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.