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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 7.740 du 17 octobre 2019 portant nomination et titularisation d'un Assistant à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 7.781 du 12 novembre 2019 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 7.782 du 12 novembre 2019 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 7.787 du 14 novembre 2019 portant promotion au grade d'Adjudant-chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
- Ordonnance Souveraine n° 7.788 du 14 novembre 2019 acceptant la démission d'une fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 7.789 du 14 novembre 2019 portant nomination d'un Éducateur Spécialisé à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
- Ordonnance Souveraine n° 7.791 du 14 novembre 2019 accordant la Médaille du Travail.
- Ordonnance Souveraine n° 7.792 du 15 novembre 2019 accordant la Médaille d'Honneur.
- Ordonnance Souveraine n° 7.793 du 15 novembre 2019 accordant la Médaille d'Honneur.
- Ordonnance Souveraine n° 7.794 du 17 novembre 2019 décernant la Médaille de l'Éducation Physique et des Sports.
- Ordonnance Souveraine n° 7.795 du 17 novembre 2019 portant promotions ou nominations dans l'Ordre de Saint-Charles.
- Ordonnance Souveraine n° 7.796 du 17 novembre 2019 portant promotions ou nominations dans l'Ordre des Grimaldi.
- Ordonnance Souveraine n° 7.797 du 18 novembre 2019 décernant la Médaille de la Reconnaissance de la Croix-Rouge Monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 7.798 du 18 novembre 2019 décernant la Médaille du Mérite National du Sang.
- Ordonnance Souveraine n° 7.799 du 18 novembre 2019 portant promotions ou nominations dans l'Ordre du Mérite Culturel.
- Ordonnance Souveraine n° 7.800 du 18 novembre 2019 accordant l'Agrafe des Services Exceptionnels.
- Ordonnance Souveraine n° 7.801 du 18 novembre 2019 accordant la Médaille d'Honneur.
- Ordonnance Souveraine n° 7.802 du 19 novembre 2019 accordant la Médaille d'Honneur.
- Ordonnance Souveraine n° 7.803 du 19 novembre 2019 accordant la Médaille du Travail.
- Ordonnance Souveraine n° 7.804 du 20 novembre 2019 portant promotion au grade de Lieutenant-Colonel à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
- Ordonnance Souveraine n° 7.805 du 20 novembre 2019 portant nomination du Premier Juge au Tribunal de Première Instance, chargé de l'instruction.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2019-932 du 13 novembre 2019 fixant le montant maximal mensuel de l'allocation de crèche à compter du 1er octobre 2019.
- Arrêté Ministériel n° 2019-933 du 13 novembre 2019 fixant les montants de référence mensuels de l'allocation d'orphelin à compter du 1er octobre 2019.
- Arrêté Ministériel n° 2019-934 du 13 novembre 2019 fixant les montants mensuels de l'allocation de soutien de famille à compter du 1er octobre 2019.
- Arrêté Ministériel n° 2019-935 du 13 novembre 2019 fixant le montant de référence de l'allocation de scolarité pour l'année scolaire 2019-2020.
- Arrêté Ministériel n° 2019-936 du 13 novembre 2019 fixant le montant des prestations familiales allouées aux agents de l'État et de la Commune à compter du 1er octobre 2019.
- Arrêté Ministériel n° 2019-937 du 13 novembre 2019 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2019-938 du 13 novembre 2019 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2019-939 du 14 novembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
- Arrêté Ministériel n° 2019-940 du 14 novembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.
- Arrêté Ministériel n° 2019-941 du 14 novembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Wealth Planning Multi Family Office », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-942 du 14 novembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Bank Julius Baer (Monaco) S.A.M. », au capital de 85.000.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-943 du 14 novembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « L'Edelweiss S.A.M. », au capital de 341.700 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-944 du 14 novembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Penta », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-945 du 14 novembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Rocamed », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-946 du 14 novembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Sundream S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-947 du 14 novembre 2019 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
- Arrêté Ministériel n° 2019-948 du 14 novembre 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Commis-comptable au sein de la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
- Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-13 du 12 novembre 2019 fixant les périodes de vacations de Noël et de Pâques pour l'année judiciaire 2019-2020.
- Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-14 du 18 novembre 2019 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général.
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2019-235 de trois Agents d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2019-236 d'un Agent d'entretien au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2019-237 d'un Administrateur au Contrôle Général des Dépenses.
- Avis de recrutement n° 2019-238 d'un Chef du Pôle « Logement » à la Direction des Travaux Publics.
- Avis de recrutement n° 2019-239 d'un(e) Infirmier(ère) pour l'Inspection Dentaire à l'Inspection Médicale des Scolaires relevant de la Direction de l'Action Sanitaire.
- Avis de recrutement n° 2019-240 d'un Chef de Section à la Direction des Affaires Culturelles.
- Avis de recrutement n° 2019-241 d'un Attaché au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène, relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Avis de recrutement n° 2019-242 d'un Surveillant Rondier au Stade Louis II.
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Office des Émissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « PFO MONACO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « PFO MONACO SAM » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « REY & NOUVION IMMOBILIER S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « REY & NOUVION IMMOBILIER S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - CESSION FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - « PAVIDAS Multi Family Office » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - « PAVIDAS Multi Family Office » (Société Anonyme Monégasque) au capital de 150.000 euros - Siège social: « Prince de Galles », 3-5, avenue des Citronniers - Monaco
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « S.A.R.L DELICIEUX DEJEUNERS »
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « S.A.R.L. DELICIEUX DEJEUNERS » - APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Premier Insertion
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - Société Anonyme Monégasque en liquidation dénommée « EOLE » au capital de 150.000 euros - CLÔTURE DE LA LIQUIDATION
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « MALJ » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « MALJ » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « PORTDREAM S.A.M. » - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « TECHN'ART » (Société Anonyme Monégasque) - Modification de l'objet social
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- Cessation des paiements de la SARL TETHYS dont le siège social se trouve à Monaco, 18, quai Antoine 1er
- ARTHUR'S CELLAR INTERNATIONAL (MONACO) - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- DHAN - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MARI - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MC STAFF SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- ULTRAFOG SERVICE S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- WOODWING INVESTISSEMENT - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- S.A.R.L. ALCYON - Société à Responsabilité Limitée au capital 15.000 euros - Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- ART PETRUS S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie - c/o REGUS – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- MONACO BOAT SKIN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : 3 et 5, rue Saige – Monaco - RÉDUCTION DU CAPITAL
- ALLO MONACO RENOV - Société à Responsabilité Limitée au capital de 62.000 euros - Siège social : 7, rue Biovès – Monaco - RÉVOCATION D'UN COGÉRANT
- COBALT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, boulevard du Jardin Exotique – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- GROWN UP HUMAN RESOURCES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 3, rue Plati – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- INCE & CO MONACO SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue du Gabian – Monaco - MODIFICATION DE LA GÉRANCE
- PLOMBERIE MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue Biovès – Monaco - RÉVOCATION D'UN COGÉRANT
- MONACO HOME LUXURY TRADE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 24, avenue de Fontvieille – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- COMONA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue du Gabian – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- IF INTERNATIONAL FURNITURE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue de l'Annonciade – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- TAHE MARINE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- TOPLAND MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- SHAKTI YOGA
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.