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PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

  • N° journal 8461
  • Date de publication 22/11/2019
  • Qualité 100%
  • N° de page

Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 27 juin 2019, enregistré, le nommé :
- R-G. V., né le 22 décembre 1969 à Valle de la Serena (Espagne), de E. et de G. I., de nationalité espagnole, plaquiste,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 17 décembre 2019 à 9 heures, sous la prévention de violences ou voies de fait (ITT inférieure ou égale à 8 jours) (Article 238).
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 236 et 238 du Code pénal.

Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Premier Substitut du Procureur Général,
O. ZAMPHIROFF.

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Version 2018.11.07.14