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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 7.774 du 8 novembre 2019 portant changement de dénomination du Conseil Économique et Social.
- Ordonnance Souveraine n° 7.776 du 11 novembre 2019 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 7.783 du 12 novembre 2019 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 7.784 du 12 novembre 2019 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 7.785 du 12 novembre 2019 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 7.790 du 14 novembre 2019 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division en charge des fonctions d'Adjoint au Directeur de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Ordonnance Souveraine n° 7.806 du 27 novembre 2019 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 7.807 du 27 novembre 2019 autorisant l'acceptation d'un legs.
- Ordonnance Souveraine n° 7.808 du 27 novembre 2019 autorisant l'acceptation d'un legs.
- Ordonnance Souveraine n° 7.809 du 27 novembre 2019 autorisant l'acceptation d'un legs.
- Ordonnance Souveraine n° 7.810 du 27 novembre 2019 autorisant l'acceptation d'une libéralité.
- Ordonnance Souveraine n° 7.811 du 27 novembre 2019 portant modification de l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 7.178 du 25 octobre 2018 créant un comité pour la promotion et la protection des droits des femmes.
- Ordonnance Souveraine n° 7.812 du 27 novembre 2019 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité.
- Ordonnance Souveraine n° 7.813 du 27 novembre 2019 portant nomination du Trésorier de l'association « Garden Club de Monaco ».
- Ordonnance Souveraine n° 7.814 du 27 novembre 2019 relative à la composition de la Commission instituée par l'article 65-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 7.815 du 27 novembre 2019 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Sa Majesté le Roi des Belges.
- Ordonnance Souveraine n° 7.816 du 27 novembre 2019 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de M. le Président de la République Fédérale d'Allemagne.
- Ordonnance Souveraine n° 7.817 du 27 novembre 2019 portant nomination de l'Ambassadeur, Conseiller spécial en charge des questions économiques et financières européennes.
- Ordonnance Souveraine n° 7.818 du 27 novembre 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l'organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême, modifiée.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2019-953 du 21 novembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-448 du 14 mai 2019 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires et son erratum paru au Journal de Monaco du 24 mai 2019.
- Arrêté Ministériel n° 2019-954 du 21 novembre 2019 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion d'U Giru de Natale 2019.
- Arrêté Ministériel n° 2019-955 du 21 novembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2019-956 du 21 novembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-87 du 31 janvier 2018 portant en application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Venezuela.
- Arrêté Ministériel n° 2019-957 du 21 novembre 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « FCF Immobilier », au capital de 1.260.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-958 du 21 novembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Seadream S.A.M. », au capital de 160.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-959 du 21 novembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Principal Investment Services », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-960 du 21 novembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Moravia Yachting », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-961 du 21 novembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Equiom S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-962 du 21 novembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Brunello Cucinelli Monaco », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-963 du 21 novembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Agence Internationale de Publicite », en abrégé « A.I.P. Monaco », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-964 du 21 novembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Versace Monte-Carlo », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-965 du 21 novembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Tyndaris », au capital de 450.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-966 du 21 novembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2019-967 du 25 novembre 2019 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence.
- Arrêté Ministériel n° 2019-968 du 27 novembre 2019 relatif au coefficient de transmission lumineuse dans les véhicules et aux conditions de dérogation.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
- Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-15 du 26 novembre 2019 adoptant le recueil de principes éthiques et déontologiques des magistrats.
- Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-16 du 25 novembre 2019 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat.
- Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-17 du 28 novembre 2019 portant approbation de la Charte de déontologie des membres du Tribunal Suprême.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2019-4524 du 25 novembre 2019 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
- Arrêté Municipal n° 2019-4639 du 22 novembre 2019 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules et la circulation des piétons à l'occasion du Village de Noël 2019.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2019-243 de deux Éducateurs Spécialisés au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Avis de recrutement n° 2019-244 d'un Commis-Archiviste à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
- Avis de recrutement n° 2019-245 d'un Attaché au Service des Titres de Circulation.
- Avis de recrutement n° 2019-246 d'un Chef de Section, Instructeur des autorisations de construire à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
- Avis de recrutement n° 2019-247 d'un Chargé de Mission, responsable du pôle administratif et financier à la Direction des Travaux Publics.
- Office des Émissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs.
- Circulaire n° 2019-13 du 13 novembre 2019 relative au lundi 9 décembre 2019 (jour de l'Immaculée Conception), jour férié légal.
- COUR D'APPEL DE LA PRINCIPAUTÉ DE MONACO - ANNÉE JUDICIAIRE 2019-2020 - RENTRÉE DES TRIBUNAUX
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « S.A.R.L. DELICIEUX DEJEUNERS » - APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « CROWN OCEAN CAPITAL » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « CROWN OCEAN CAPITAL » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « BAR RESTAURANT RAMPOLDI » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « SOLETANCHE S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. SONIA RYKIEL » (Société en Liquidation) (Société Anonyme Monégasque) - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- CESSION D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- CRÉDIT MOBILIER DE MONACO - Mont de piété - 15, avenue de Grande-Bretagne - Monte-Carlo - VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
- AVIVA INVEST - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- B2R MONACO S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- IQONIQ GROUP - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- LEILA HABICHE BIANCHI en abrégé « L.H.B. » - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- Erratum à la constitution de la SARL Clinique Vétérinaire Monaco-Fontvieille, publiée au Journal de Monaco du 15 novembre 2019.
- AMH INTERNATIONAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 19, boulevard de Suisse – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- B.ARCH - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 42, quai Jean-Charles Rey – Monaco - MODIFICATION DES STATUTS
- JA-C - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto - c/o AAACS – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- Agence E. I. P. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : « Le Panorama », 57, rue Grimaldi – Monaco - NOMINATION D'UN GÉRANT - DÉMISSION D'UN GÉRANT
- FOOT MANAGEMENT CONSULTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : c/o THE OFFICE, 17, avenue Albert II – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- KOROYD S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto – Monaco - CESSION DE PARTS SOCIALES - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- MTC SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, avenue de Monte-Carlo – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - CESSION DUNE PART SOCIALE
- PENSATO & Cie - Société en Commandite Simple au capital de 40.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie – Monaco - MODIFICATION DE LA GÉRANCE
- SARL REMINISCENCE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT - MODIFICATION DE LA DÉNOMINATION SOCIALE - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- D.E.M.BAT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7/9, boulevard d'Italie - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MARINE CHARTERING SERVICES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, rue Princesse Caroline – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MIDDLECAP TRANSPORT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : 3, avenue de la Madone – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- OLF MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- EXPEDO SHIPPING CORPORATION (MONACO) - Société Anonyme Monégasque au capital de 450.000 euros - Siège social : 5, impasse de la Fontaine – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- SELEK LIMITED - Société Anonyme Monégasque au capital de 300.000 eurosSiège social : 30, avenue de Grande-Bretagne – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- Erratum à la dissolution de la SARL TOPLAND MONACO publiée au Journal de Monaco du 22 novembre 2019.
- NORTHROP AND JOHNSON MONACO SAM - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 9, avenue d'Ostende – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.