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Ordonnance Souveraine n° 7.807 du 27 novembre 2019 autorisant l'acceptation d'un legs.

  • N° journal 8462
  • Date de publication 29/11/2019
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament olographe en date du 25 juillet 2013 déposé en l'Étude de Maître Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Michelle François, décédée le 22 décembre 2018 à Monaco ;
Vu la demande présentée par le Secrétaire Général de la Croix-Rouge Monégasque ;
Vu l'article 778 du Code civil ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l'avis publié au Journal de Monaco le 8 mars 2019 ;
Notre Conseil d'État entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 novembre 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Le Secrétaire Général de la Croix-Rouge Monégasque est autorisé à accepter, au nom et pour le compte de cette entité, le legs consenti en sa faveur par Mme Michelle François suivant les termes des dispositions testamentaires susvisées.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept novembre deux mille dix-neuf.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.
 

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Version 2018.11.07.14