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Ordonnance Souveraine n° 7.813 du 27 novembre 2019 portant nomination du Trésorier de l'association  « Garden Club de Monaco ».

  • N° journal 8462
  • Date de publication 29/11/2019
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.550 du 17 décembre 1982 nommant la Présidente de l'association « Garden Club de Monaco » ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.528 du 16 août 2017 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'association « Garden Club de Monaco » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 novembre 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Franca Aubert est nommée Trésorier de l'association « Garden Club de Monaco », en remplacement de M. Pierre Medecin, pour la durée du mandat restant à courir.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept novembre deux mille dix-neuf.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14