Ordonnance Souveraine n° 7.805 du 20 novembre 2019 portant nomination du Premier Juge au Tribunal de Première Instance, chargé de l'instruction.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco, et notamment son article 3 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu l'article 39 du Code de procédure pénale ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

M. Ludovic Leclerc, Vice-procureur près le Tribunal de Grande Instance de Marseille (Bouches-du-Rhône), mis à Notre disposition par le Gouvernement français, est nommé Premier Juge au Tribunal de Première Instance, à compter du 1er novembre 2019.

Art. 2.

M. Ludovic Leclerc est chargé de l'instruction jusqu'au 31 octobre 2022.

Art. 3.

Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt novembre deux mille dix-neuf.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.