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Ordonnance Souveraine n° 7.800 du 18 novembre 2019 accordant l'Agrafe des Services Exceptionnels.

  • N° journal 8461
  • Date de publication 22/11/2019
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'Ordonnance n° 333 du 20 avril 1925 instituant une Médaille d'Honneur ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 378 du 7 avril 1951 abrogeant les dispositions de l'article 2 de l'Ordonnance n° 333 du 20 avril 1925 instituant une Agrafe des Services Exceptionnels ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.719 du 23 décembre 1966 portant modification des articles premier et 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 378 du 7 avril 1951 instituant une Agrafe des Services Exceptionnels ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

L'Agrafe en bronze des Services Exceptionnels est accordée pour acte de courage et de dévouement à :
M. Frédéric Maglott, Agent de Police.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires, Notre Ministre d'État et le Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit novembre deux mille dix-neuf.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14