Ordonnance Souveraine n° 7.788 du 14 novembre 2019 acceptant la démission d'une fonctionnaire.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.737 du 29 février 2016 portant nomination et titularisation d'un Attaché au Service des Titres de Circulation ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-910 du 27 septembre 2018 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-829 du 26 septembre 2019 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Nathalie Gasparini (nom d'usage Mme Nathalie Dall'osso) en date du 27 septembre 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 novembre 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

La démission de Mme Nathalie Gasparini (nom d'usage Mme Nathalie Dall'osso), Attaché au Service des Titres de Circulation, est acceptée, avec effet au 27 septembre 2019.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze novembre deux mille dix-neuf.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.