Arrêté Ministériel n° 2019-929 du 11 novembre 2019 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-31 du 12 janvier 2018 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 octobre 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Nathalie Royer (nom d'usage Mme Nathalie Julien), Chargé de Mission au sein du Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé est nommée, jusqu'au 31 décembre 2020, membre représentant du Gouvernement du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants, en remplacement de Mme Véronique Campana (nom d'usage Mme Véronique Herrera Campana).
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze novembre deux mille dix-neuf.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.