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Arrêté Ministériel n° 2019-927 du 11 novembre 2019 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites.

  • N° journal 8460
  • Date de publication 15/11/2019
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-29 du 12 janvier 2018 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 octobre 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Mme Nathalie Royer (nom d'usage Mme Nathalie Julien), Chargé de Mission au sein du Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé est nommée, jusqu'au 31 décembre 2020, membre représentant du Gouvernement du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites, en remplacement de Mme Véronique Campana (nom d'usage Mme Véronique Herrera Campana).

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze novembre deux mille dix-neuf.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2018.11.07.14