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Ordonnance Souveraine n° 7.544 du 19 juin 2019 portant nomination d'un Professeur de Mathématiques dans les établissements d'enseignement.

  • N° journal 8460
  • Date de publication 15/11/2019
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'état, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.455 du 8 août 2002 rendant exécutoire l'accord entre la Principauté de Monaco et la République française relatif à la coopération dans le domaine de l'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 mai 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'état ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Frédérique Peyrot (nom d'usage Mme Frédérique Olivari), Professeur Certifié Hors Classe de Mathématiques, placée en position de détachement des Cadres de l'Éducation Nationale par le Gouvernement de la République française, est nommée en qualité de Professeur de Mathématiques dans les établissements d'enseignement, à compter du 1er septembre 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-neuf juin deux mille dix-neuf.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14