icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Ministériel n° 2019-918 du 8 novembre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Burundi.

  • N° journal 8460
  • Date de publication 15/11/2019
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-620 du 8 octobre 2015 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Burundi ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 novembre 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.

En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2015-620 du 8 octobre 2015, susvisé, l'annexe dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le huit novembre deux mille dix-neuf.

Le Le Ministre d'État,
S. TELLE.

Annexe à l'arrêté ministériel n° 2019-918 du 8 novembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-620 du 8 octobre 2015 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques

- À l'annexe de l'arrêté ministériel susvisé, la mention n° 1 est remplacée par le texte suivant :

 

Nom

Informations d’identification

Motifs de la désignation

1.

Godefroid BIZIMANA

Sexe: masculin

Date de naissance : 23.4.1968

Lieu de naissance : YAGASEKE, MABAYI, CIBITOKE

Nationalité burundaise.

Numéro de passeport : DP0001520

Chargé de missions de la présidence et ancien directeur général adjoint de la police nationale. Responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie en prenant des décisions opérationnelles ayant entraîné un recours disproportionné à la force et des actes de répression violente à l’égard des manifestations pacifiques qui ont commencé le 26 avril 2015 après l’annonce de la candidature du président Nkurunziza à l’élection présidentielle.

- À l'annexe de l'arrêté ministériel susvisé, la mention n° 3 est modifiée comme suit :
Au lieu de :   « Mathias/Joseph NIYOZIMA »,
Lire :   « Mathias-Joseph NIYOZIMA »

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14