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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 15.185 du 14 janvier 2002 rendant exécutoire la Convention sous forme d'échange de lettres dénommée "Convention monétaire entre le Gouvernement de la République Française, au nom de la Communauté Européenne, et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco"
- Ordonnance Souveraine n° 15.186 du 14 janvier 2002portant naturalisations monégasques
- Ordonnance Souveraine n° 15.187 du 16 janvier 2002 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 15.188 du 16 janvier 2002 portant naturalisation monégasque
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2002-31 du 14 janvier 2002 abrogeant l'arrêté ministériel n° 90-582 du 4 décembre 1990 autorisant un Pharmacien à exercer son art en qualité d'assistant
- Arrêté Ministériel n° 2002-32 du 14 janvier 2002 autorisant M. Jean-Humbert CROCI à exercer la profession d'expert-comptable.
- Arrêté Ministériel n° 2002-33 du 14 janvier 2002 portant modification de l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard
- Arrêté Ministériel n° 2002-34 du 14 janvier 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "CALIARI YACHT"
- Arrêté Ministériel n° 2002-35 du 14 janvier 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "HAESAERTS CONTAINERS INTERNATIONAL S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 2002-36 du 14 janvier 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée"EMPIRE COMPANY SERVICES S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 2002-37 du 14 janvier 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "JIMAILLE S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 2002-38 du 14 janvier 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée"BLUEBELL INTERNATIONAL (MONACO) S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 2002-39 du 14 janvier 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée"STARDUST INTERNATIONAL"
- Arrêté Ministériel n° 2002-40 du 14 janvier 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "SKYHO S.A.M.".
- Arrêté Ministériel n° 2002-41 du 14 janvier 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "UNIVERSAL".
- Arrêté Ministériel n° 2002-42 du 14 janvier 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée"SINTER & NET SERVICE S.A.M.".
- Arrêté Ministériel n° 2002-43 du 14 janvier 2002 autorisant un architecte à exercer dans la Principauté
- Arrêté Ministériel n° 2002-44 du 14 janvier 2002 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "LES AMIS DE JOËL GARAUT".
- Arrêté Ministériel n° 2002-45 du 14 janvier 2002 modifiant l'arrêté ministériel n° 2000-295 du 30 juin 2000 portant dispositions transitoires à l'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au centre Hospitalier Princesse Grâce.
- Arrêté Ministériel n° 2002-46 du 14 janvier 2002 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique
- Arrêté Ministériel n° 2002-47 du 14 janvier 2002 habilitant quatre experts-comptables à exercer les fonctions d'administrateur judiciaire, liquidateur et syndic
- Arrêté Ministériel n° 2002-48 du 14 janvier 2002 portant adaptation en euros des montants exprimés en francs dans certains arrêtés ministériels pris pour l'exécution de dispositions législatives ou réglementaires
- Arrêté Ministériel n° 2002-49 du 14 janvier 2002 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2002-2 du 2 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ATELIERS MECANIQUES DE FONTVIEILLE" 'A.M.F.".
- Arrêté Ministériel n° 2002-50 du 14 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"ATELIERS MECANIQUES DE FONTVIEILLE" "A.M.F."
- Arrêté Ministériel n° 2002-51 du 15 janvier 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un attaché à la Direction de la Sûreté Publique
- ERRATUM à l'arrêté ministériel n° 2001-544 du 4 octobre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "WALLY S.A.M.", publié au "Journal de Monaco" du 12 octobre 2001.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
- Arrêté n° 2002-1 du 4 janvier 2002 portant nomination d'un avocat
- Arrêté n° 2002-2 du 4 janvier 2002 portant nomination d'un avocat.
- Arrêté n° 2002-3 du 9 janvier 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un greffier.
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 2002-1 d'un attaché à la Direction de la Sûreté Publique
- Avis de recrutement n° 2002-2 d'un agent d'accueil au Service des Parkings Publics
- Avis de recrutement n° 2002-3 d'un agent d'accueil au Service des Parkings Publics
- Avis de recrutement d'une assistante sociale.
- Avis relatif au tableau de révision de la liste électorale.
- Avis de vacance n° 2002-1 d'un poste d'éducatrice de jeunes enfants à la Halte Garderie Municipale - Service d'Actions Sociales et de Loisirs.
- Avis de vacance n° 2002-2 de deux postes d'auxiliaires de vie au Service d'Actions Sociales et de Loisirs
- Avis de vacance n° 2002-3 d'un poste d'administrateur chargé de la gestion des auxiliaires de vie au Service d'Actions Sociales et de Loisirs
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- Fin de Location Gérance Libre - Première Insertion - Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- "MONADERM" (Société anonyme monégasque) - Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- "MONADERM" (Société Anonyme Monégasque) - Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Apport de Fonds de Commerce - Première Insertion - "MONADERM" (Société anonyme monégasque) - Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Fusion de la société "HSBC REPUBLIC BANK (MONACO) S.A." par absorption de la société CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE (MONACO) S.A.M." - Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Première Insertion - Apport de Fonds de Commerce par le "CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE (MONACO) S.A.M." à "HSBC REPUBLIC BANK (MONACO) S.A." Dissolution du "CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE (MONACO) S.A.M." - Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Modifications aux Statuts - Société en Commandite Simple "NASSIF & CIE" - Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Modification aux Statuts - "UNITED OVERSEAS MANAGEMENT CORPORATION" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Modification aux Statuts - "SOCIETE MONEGASQUE DES MAGASINS ARMAND THIERY & SIGRAND" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Société en Commandite Simple dénommée "SENSI et Cie" - Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Cession de Fonds de Commerce - Première Insertion - Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Cession de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Contrat de Gérance Libre - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando - Monaco
- Deutsche Bank (Monaco) S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando - Monaco
- "Deutsche Bank (Monaco) - S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de capital - Modifications aux statuts - "WARGNY GESTION S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando - Monaco
- Augmentation de capital - Modifications aux statuts - "RAFAEL HOTELS S.A.M." Nouvelle dénomination "MANDARIN ORIENTAL HOTEL GROUP S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando - Monaco
- Augmentation de capital et Modification des Statuts - "MONACO IMMO S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando - Monaco
- Modification aux statuts - Augmentation de capital - "COMPTOIR MEDITERRANEEN DES TEXTILES" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando - Monaco
- Augmentation de capital - Modification aux statuts - "SOCIETE MONEGASQUE JEAN LEFEBVRE (S.M.J.L.)" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando - Monaco
- Modifications aux statuts - Augmentation de Capital - "SOCIETE MONEGASQUE DE TELEPHERIQUES" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Dissolution anticipée - "G.T.T. INTERNATIONAL" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en Commandite Simple - "S.C.S. ROSSI & Cie" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando - Monaco
- Transformation en Société en Commandite Simple - Cessions de Droits Sociaux - Société en Nom Collectif - "SOLOMOU & VEREVIS" Siège social : 27, boulevard Albert 1er - Monaco
- Dissolution anticipée et mise en liquidation amiable - Société en Commandite Simple "CAZENAVE & CIE" dénommée "INTERNATIONAL CONCEPT DEVELOPMENT" en abrégé "I.C.D."
- CESSATION DES PAIMENTS S.C.S. SPAZIANI & Cie "FENIX DEVELOPMENT" et M. Paolo SPAZIANI 17, avenue de l'Annonciade - Monaco
- Avis de Convocation - "S.A.M. COMPTOIR MONEGASQUE GENERAL D'ALIMENTATION ET DE BAZARS" en abrégé : "CO.MO.GE.DA.BA." Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 30, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- "MONACO FULL CONTACT" - Récépissé de déclaration d'une association constituée entre Monégasques
- "MONACO KICK BOXING" - Récépissé de déclaration d'une association constituée entre Monégasques
- "MONACO MUAYTHAI" - Récépissé de déclaration d'une association constituée entre Monégasques
- EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES