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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 15.172 du 8 janvier 2002 modifiant l'ordonnance souveraine n° 14.155 du 29 septembre 1999 fixant le tarif des huissiers
- Ordonnance Souveraine n° 15.173 du 8 janvier 2002 modifiant l'ordonnance souveraine n° 8.361 du 29 juillet 1985 fixant les émoluments des Avocats-défenseurs
- Ordonnance Souveraine n° 15.174 du 8 janvier 2002 portant nomination d'un Substitut au Parquet Général
- Ordonnance Souveraine n° 15.175 du 8 janvier 2002 portant nomination d'un Juge suppléant au Tribunal de Première Instance
- Ordonnance Souveraine n° 15.176 du 8 janvier 2002 portant nomination d'un Juge suppléant au Tribunal de Première Instance
- Ordonnance Souveraine n° 15.177 du 8 janvier 2002 portant nomination d'un Chargé de Mission à la Direction des Relations Extérieures
- Ordonnance Souveraine n° 15.179 du 8 janvier 2002 portant nomination d'un Conseiller principal d'éducation dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 15.180 du 8 janvier 2002 portant nomination d'un Brigadier-chef de police
- Ordonnance Souveraine n° 15.181 du 8 janvier 2002 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 15.182 du 8 janvier 2002 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 15.183 du 8 janvier 2002 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 15.184 du 8 janvier 2002 portant naturalisation monégasque
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2001-462 du 20 août 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO SAT".
- Arrêté Ministériel n° 2001-463 du 20 août 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "TREND COMMUNICATIONS".
- Arrêté Ministériel n° 2002-9 du 3 janvier 2002 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "INTERNATIONAL AMATEUR ATHLETIC FEDERATION".
- Arrêté Ministériel n° 2002-10 du 3 janvier 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "APS CONSULTING".
- Arrêté Ministériel n° 2002-11 du 3 janvier 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "M.C. BUTTERFLY S.A.M.".
- Arrêté Ministériel n° 2002-12 du 3 janvier 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. CLIMATHERM".
- Arrêté Ministériel n° 2002-13 du 3 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "A R SERVICES S.A.M.".
- Arrêté Ministériel n° 2002-14 du 3 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CHAMPION MARINE S.A.".
- Arrêté Ministériel n° 2002-15 du 3 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"COMPAGNIE MONEGASQUE DE COMMUNICATION S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 2002-16 du 3 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"COMPAGNIE MONEGASQUE DE TRANSACTIONS ET GERANCES S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 2002-17 du 3 janvier 2002 autorisant La modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CONSORTIUM D'AFFICHAGE ET DE PUBLICITE DE L'UNION EUROPEENNE" en abrégé "C.A.P. EUROP".
- Arrêté Ministériel n° 2002-18 du 3 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "DABINOVIC MONACO S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 2002-19 du 3 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ESCOSUP
- Arrêté Ministériel n° 2002-20 du 3 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"INTERNATIONAL MARITIME ENTERPRISES S.A.M.".
- Arrêté Ministériel n° 2002-21 du 3 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MERCURY TRAVEL AGENCY".
- Arrêté Ministériel n° 2002-22 du 3 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"S.A.M. CENTRE AUDIOVISUEL DE MONACO" en abrégé "CAUDIM"
- Arrêté Ministériel n° 2002-23 du 3 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. DU PARC".
- Arrêté Ministériel n° 2002-24 du 3 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"SOCIETE GENERALE DE DECORATION" en abrégé "S.G.D."
- Arrêté Ministériel n° 2002-25 du 3 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"SOCIETE MONEGASQUE DE RESTAURATION" en abrégé "S.M.R."
- Arrêté Ministériel n° 2002-26 du 3 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DU CAOUTCHOUC".
- Arrêté Ministériel n° 2002-27 du 3 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "STEEL & COMMODITIES S.A.M." en abrégé "STEELCOM S.A.M.".
- Arrêté Ministériel n° 2002-28 du 3 janvier 2002 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"S.A.M. PROMEXPO"
- Arrêté Ministériel n° 2002-29 du 8 janvier 2002 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2002-8 du 2 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "AL.BER.TI. S.AM.".
- Arrêté Ministériel n° 2002-30 du 9 janvier 2002 portant fixation du prix de vente des produits du tabac
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 2001-167 d'un surveillant de travaux titulaire au Service de l'Aménagement Urbain.
- Mise en vente d'un bloc
- Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
- Communiqué n° 2001-49 du 19 décembre 2001 relatif au SMIC - Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance à compter du 1er janvier 2002
- Communiqué n° 2001-50 du 21 décembre 2001 relatif au dimanche 27 janvier 2002 (Jour de la Sainte Dévote) jour férié légal.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- Modification aux statuts - "MICROTECHNIC" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Modifications aux statuts - "CREDIT SUISSE (MONACO)" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Modification aux statuts - "JASON" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Modification aux statuts - "LA BRESSANE MACCAGNO & FILS" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Constitution de Société en Commandite Simple - Etude de Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Augmentation de capital - Modification aux Statuts - "PORCELAINES D'ART DE MONACO ET DE MONTE-CARLO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 6, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Cession de Fonds de Commerce - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Fonds de Commerce - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de Capital - Modifications aux Statuts - "EURUSA S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation et Réduction de Capital - Modification aux Statuts - "INTERTEX" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de Capital - Modification aux Statuts - "SOCIETE MANUTA" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Réduction de Capital - "Société Financière Monégasque de Crédit" "COGENEC" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de Capital - Modification aux Statuts - "SOCIETE IMPORTATION, EXPORTATION, COMMISSION" en abrégé "S.I.E.M.C." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de Capital - Modification aux Statuts - "SOCIETE ANONYME DE FABRICATION D'APPAREILS SCIENTIFIQUES" en abrégé "S.A.F.A.S." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de Capital - Modifications aux Statuts - "B S I 1873 GERANCE INTERNATIONALE S.A.M." Nouvelle dénomination : "BSI SAM International Private Banking" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux Statuts - "S.C.S. WEINDEL & CIE" - "TIMATEX" Société en Commandite Simple au capital de 100.000 francs Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- Changement de Liquidateur - "G.T.S. WHOLESALE SERVICES S.A.M." Société Anonyme Monégasque en liquidation au capital de 1.216.000 euros Siège social : Palais de la Scala - 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- Avis - "BARCLAYS PRIVATE ASSET MANAGEMENT (MONACO) S.A.M."
- Avis de Convocation - "MONEGASQUE DES ONDES" Société Anonyme Monégasque au capital de 30.000.000 F Siège social : 6, quai Antoine 1er - Monaco
- EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES