Augmentation de Capital - Modification aux Statuts - "SOCIETE MANUTA" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une délibération prise, au siège social, le 11 mai 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MANUTA" réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) D'augmenter le capital social de la somme de UN MILLION DE FRANCS (1.000.000 F) à celle de TROIS CENT MILLE EUROS (300.000 €) par incorporation directe de pareille somme prélevée sur le "Report à nouveau", par élévation de la valeur nominale des DIX MILLE actions de CENT FRANCS (100 F) à TRENTE EUROS (30 €) .
b) De modifier, en conséquence, l'article 4 (capital social) des statuts.
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 11 mai 2001 ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 20 août 2001, publié au "Journal de Monaco" le 24 août 2001.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 11 mai 2001 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 20 août 2001 ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 18 décembre 2001.
IV. - Par acte dressé également, le 18 décembre 2001, le Conseil d'Administration a :
- Déclaré, qu'en application des résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 11 mai 2001, approuvées par l'arrêté ministériel du 20 août 2001, il a été incorporé au compte "capital social" par prélèvement sur le "Report à nouveau", la somme de CENT QUARANTE SEPT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS QUATRE VINGT DIX HUIT CENTS, ainsi qu'il résulte d'une attestation qui présente un montant suffisant à cet effet, délivrée par MM. Jean BOERI et Frank MOREL, Commissaires aux Comptes de la société, qui est demeurée jointe et annexée audit acte.
La justification de l'élévation de la valeur nominale des actions de la somme de CENT FRANCS à celle de TRENTE EUROS sera constatée soit au moyen de l'impression de nouveaux titres, soit au moyen de l'apposition d'une griffe sur les actions ou certificats d'actions.
V. - Par délibération prise, le 18 décembre 2001, les actionnaires de la société, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont :
- Reconnu sincère et exacte la déclaration faite par le Conseil d'Administration pardevant Me REY, notaire de la société, relativement à l'augmentation de capital destinée à porter ce dernier à la somme de TROIS CENT MILLE EUROS.
- Constaté que l'augmentation du capital social de la somme de UN MILLION DE FRANCS à celle de TROIS CENT MILLE EUROS se trouve définitivement réalisée. Le capital se trouvant ainsi porté à la somme de TROIS CENT MILLE EUROS, il y a lieu de procéder à la modification de l'article 4 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 4"
"Le capital social est fixé à la somme de trois cent mille Euros, divisé en dix mille actions de trente Euros chacune de valeur nominale".
VI. - Le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 18 décembre 2001, a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (18 décembre 2001).
VII. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 18 décembre 2001, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 10 janvier 2002.
Monaco, le 11 janvier 2002.
Signé : H. REY.
a) D'augmenter le capital social de la somme de UN MILLION DE FRANCS (1.000.000 F) à celle de TROIS CENT MILLE EUROS (300.000 €) par incorporation directe de pareille somme prélevée sur le "Report à nouveau", par élévation de la valeur nominale des DIX MILLE actions de CENT FRANCS (100 F) à TRENTE EUROS (30 €) .
b) De modifier, en conséquence, l'article 4 (capital social) des statuts.
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 11 mai 2001 ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 20 août 2001, publié au "Journal de Monaco" le 24 août 2001.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 11 mai 2001 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 20 août 2001 ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 18 décembre 2001.
IV. - Par acte dressé également, le 18 décembre 2001, le Conseil d'Administration a :
- Déclaré, qu'en application des résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 11 mai 2001, approuvées par l'arrêté ministériel du 20 août 2001, il a été incorporé au compte "capital social" par prélèvement sur le "Report à nouveau", la somme de CENT QUARANTE SEPT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS QUATRE VINGT DIX HUIT CENTS, ainsi qu'il résulte d'une attestation qui présente un montant suffisant à cet effet, délivrée par MM. Jean BOERI et Frank MOREL, Commissaires aux Comptes de la société, qui est demeurée jointe et annexée audit acte.
La justification de l'élévation de la valeur nominale des actions de la somme de CENT FRANCS à celle de TRENTE EUROS sera constatée soit au moyen de l'impression de nouveaux titres, soit au moyen de l'apposition d'une griffe sur les actions ou certificats d'actions.
V. - Par délibération prise, le 18 décembre 2001, les actionnaires de la société, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont :
- Reconnu sincère et exacte la déclaration faite par le Conseil d'Administration pardevant Me REY, notaire de la société, relativement à l'augmentation de capital destinée à porter ce dernier à la somme de TROIS CENT MILLE EUROS.
- Constaté que l'augmentation du capital social de la somme de UN MILLION DE FRANCS à celle de TROIS CENT MILLE EUROS se trouve définitivement réalisée. Le capital se trouvant ainsi porté à la somme de TROIS CENT MILLE EUROS, il y a lieu de procéder à la modification de l'article 4 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 4"
"Le capital social est fixé à la somme de trois cent mille Euros, divisé en dix mille actions de trente Euros chacune de valeur nominale".
VI. - Le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 18 décembre 2001, a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (18 décembre 2001).
VII. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 18 décembre 2001, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 10 janvier 2002.
Monaco, le 11 janvier 2002.
Signé : H. REY.