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Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.

  • N° journal 7529
  • Date de publication 11/01/2002
  • Qualité 91.04%
  • N° de page 50


M. S.B.
Dix-huit mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, blessures involontaires, défaut de maîtrise.
M. D.E.
Un an pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut d'assurance et de certificat d'immatriculation.
M. S.S.
Un an pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. J.C.B.
Un an pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
Mme B.B.
Quatre mois pour refus de priorité à piéton engagé sur un passage protégé, blessures involontaires, défaut de maîtrise.
M. S.C.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. A.D.
Douze mois avec sursis (période trois ans) pour délit de fuite après accident matériel et dégâts au domaine public, conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. S.D.
Un an avec sursis (période trois ans) pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. A.D.
Deux mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. P.F.
Un an pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, usage intempestif d'avertisseur sonore, non présentation de permis de conduire.
M. C.G.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, infraction article 3 bis du Code la Route (téléphone au volant).
M. M.H.
Un an pour vol, conduite sous l'empire d'un état alcoolique, circulation en sens interdit, défaut du port de casque, non présentation de permis de conduire.
M. S.I.
Dix-huit mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de maîtrise.
M. J.L.M.
Un an pour conduite en état d'ivresse (refus de se soumettre), franchissement de ligne continue, non présentation du permis de conduire, défaut de certificat d'immatriculation (non mutation à Monaco).
M. B.M.
Neuf mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. M.M.
Trois mois pour circulation en sens interdit, refus de priorité à piéton engagé sur un passage protégé, blessures involontaires.
M. F.O.
Neuf mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de maîtrise et non présentation du permis de conduire.
M. T.P.
Dix-huit mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. A.P.
Neuf mois avec sursis (période trois ans) pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, franchissement de ligne continue et défaut de maîtrise.
M. D.R.
Dix-huit mois pour refus d'obtempérer et conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. I.S.
Quatre mois pour blessures involontaires et refus de priorité à droite.
M. K.T.
Six mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, excès de vitesse, défaut de maîtrise (dommages au domaine public).
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