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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 15.189 du 17 janvier 2002 rendant exécutoire l'Accord aux fins d'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs, fait à New York le 4 août 1995
- Ordonnance Souveraine n° 15.190 du 17 janvier 2002 approuvant l'avenant n° 1 au cahier des charges pour la concession de transport de gaz combustibledans la Principauté de Monaco passé avec Gaz de France
- Ordonnance Souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation de pièces de monnaie de 0,01 - 0,02 - 0,05 - 0,10 - 0,20 - 0,50 - 1 et 2 euros
- Ordonnance Souveraine n° 15.192 du 17 janvier 2002 relative aux alcools, boissons alcooliques, produits alcooliques et boissons non alcoolisées
- Ordonnance Souveraine n° 15.193 du 17 janvier 2002 portant adaptation à l'euro du droit perçu à l'occasion de la délivrance des passeports.
- Ordonnance Souveraine n° 15.194 du 17 janvier 2002 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Scientifique de Monaco
- Ordonnance Souveraine n° 15.195 du 17 janvier 2002 portant nomination des membres du Comité de Perfectionnement du Centre Scientifique de Monaco.
- Ordonnance Souveraine n° 15.196 du 17 janvier 2002 portant nomination d'un Inspecteur à la Direction du Budget et du Trésor
- Ordonnance Souveraine n° 15.197 du 17 janvier 2002 chargeant le Directeur du Travailet des Affaires Sociales des attributions de l'Inspecteur du Travail
- Ordonnance Souveraine n° 15.198 du 17 janvier 2002 portant nomination d'un Administrateur au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie).
- Ordonnance Souveraine n° 15.200 du 17 janvier 2002 portant nomination d'un Employé de bureau au Musée des Timbres et Monnaies
- Ordonnance Souveraine n° 15.201 du 17 janvier 2002 autorisant l'acceptation d'un legs
- Ordonnance Souveraine n° 15.202 du 17 janvier 2002 admettant, un fonctionnaire, à faire valoir ses droits à la retraite
- ERRATUM à l'ordonnance souveraine n° 15.188 du 16 janvier 2002 portant naturalisation monégasque, publiée au "Journal de Monaco" du 18 janvier 2002.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2001-574 du 24 octobre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"EURO-SERV MANAGEMENT S.A.M" en abrégé "E.S.M.".
- Arrêté Ministériel n° 2002-52 du 18 janvier 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ERI MONACO".
- Arrêté Ministériel n° 2002-53 du 18 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FRASER YACHTS MONACO".
- Arrêté Ministériel n° 2002-54 du 18 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO BIJOUX S.A.".
- Arrêté Ministériel n° 2002-55 du 18 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"SOCIETE NOUVELLE MONACO SHIPCHANDLER".
- Arrêté Ministériel n° 2002-56 du 18 janvier 2002 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"BPCI MONTECARLO ASSET MANAGEMENT".
- Arrêté Ministériel n° 2002-57 du 18 janvier 2002 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2002-58 du 18 janvier 2002 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2002-59 du 21 janvier 2002 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "AGF LA LILLOISE" à étendre ses opérations en Principauté.
- Arrêté Ministériel n° 2002-60 du 21 janvier 2002 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "AGF LA LILLOISE".
- Arrêté Ministériel n° 2002-61 du 21 janvier 2002 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "CONTINENT IARD" à étendre ses opérations en Principauté.
- Arrêté Ministériel n° 2002-62 du 21 janvier 2002 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "CONTINENT IARD".
- Arrêté Ministériel n° 2002-63 du 21 janvier 2002 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "CONTINENT VIE" à étendre ses opérations en Principauté.
- Arrêté Ministériel n° 2002-64 du 21 janvier 2002 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "CONTINENT VIE".
- Arrêté Ministériel n° 2002-65 du 21 janvier 2002 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "NATIO VIE".
- Arrêté Ministériel n° 2002-66 du 21 janvier 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un professeur de mathématiques dans les établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2002-67 du 22 janvier 2002 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "AMREF MONACO - FLYING DOCTORS".
- Arrêté Ministériel n° 2002-68 du 22 janvier 2002 portant sur l'organisation et le fonctionnement de l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2002-2 du 16 janvier 2002 portant nomination et titularisation d'une animatrice dans les Services Communaux(Club "LE TEMPS DE VIVRE" - Service d'Actions Sociales et de Loisirs).
- Arrêté Municipal n° 2002-3 du 16 janvier 2002 portant nomination et titularisation d'un ouvrier professionnel 2ème catégorie dans les Services Communaux(Service Municipal des Fêtes - Salle du Canton-Espace Polyvalent).
- Arrêté Municipal n° 2002-4 du 16 janvier 2002 portant nomination et titularisation d'un jardinier dans les Services Communaux.
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 2002-4 d'un administrateur à l'Administration des Domaines
- Mise en vente de valeurs commémoratives.
- Avis de recrutement d'un gardien.
- Avis de vacance de stand au Marché de Monte-Carlo.
- Avis de vacance de cabine au Marché de la Condamine.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- Fin de Location Gerance Libre - Deuxième Insertion - Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Apport de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion - "MONADERM" (Société anonyme monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Apport de fonds de commerce par le "CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE (MONACO) S.A.M." à "HSBC REPUBLIC BANK (MONACO) S.A." Dissolution du "CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE (MONACO) S.A.M." Deuxième Insertion - Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Fin de Gérance Libre - Première Insertion - Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- "S.A.M. ALPEN EDITIONS" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- "S.A.M. ALPEN EDITIONS" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- "S.A.M. PROMEXPO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- "S.A.M. PROMEXPO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Cessions de parts sociales - Socièté en nom collectif "BRETT et MICKLAM" qui devient "BRETT et Cie" Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Modification aux statuts - "LE BISTROQUET" (Société en Commandite par actions) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Cessions de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Augmentation de capital - Modifications aux Statuts - "SOCIETE PRESSE DIFFUSION" en abrégé "SPD" Société Anonyme Monégasque Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Contrat de Gérance libre - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando - Monaco
- Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Fonds de Commerce - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "SIVIA'M S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "SIVIA'M S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de Capital - Modification aux Statuts - "S.A.M. A.P.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de Capital - Modification aux Statuts - "GENUINE PRODUCTS CORPORATION S.A.M." en abrégé "GEPROCOR" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de Capital - Modification aux Statuts - "SOCIETE IMMOBILIERE ET COMMERCIALE DU GARAGE VICTORIA" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de Capital - Modification aux Statuts - "SOCIETE ANONYME DU GARAGE ROQUEVILLE" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de Capital - Modifications aux Statuts - "BUREAU VERITAS MONACO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modifications aux Statuts - "MONTE-CARLO RADIODIFFUSION" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Fin de Gérance - Première Insertion -
- Renouvellement de Gérance Libre - Première Insertion -
- Contrat de Gérance Libre - Première Insertion -
- Vente de Fonds de Commerce - Première Insertion -
- Liquidation des Biens de la Société SENIOR COMMODITY COMPANY S.A.M
- Dissolution anticipée - S.N.C. LE GAL DE KERANGAL ET PAPADOPOULOS "JEDI- UNIT" Société en Nom Collectif au capital de 400.000 francs (Société en liquidation)
- Avis - "S.A.M. COMPUCOM" Société Anonyme Monégaque au capital de 225.000 Euros Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco
- "INTERNATIONAL AMATEUR ATHLETIC FEDERATION" I.A.A.F.
- "MONACO KRAV MAGA" - Récépissé de déclaration d'une association constituée entre Monégasques
- EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES