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Ordonnance Souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation de pièces de monnaie de 0,01 - 0,02 - 0,05 - 0,10 - 0,20 - 0,50 - 1 et 2 euros

  • N° journal 7531
  • Date de publication 25/01/2002
  • Qualité 100%
  • N° de page 145

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu Notre ordonnance n° 13.827 du 15 décembre 1998 relative à l'introduction de l'euro ;

Vu Notre ordonnance n° 13.916 du 1er mars 1999 rendant exécutoires les dispositions de l'échange de lettres franco-monégasque concernant l'introduction de l'euro ;

Vu Notre ordonnance n° 15.185 du 14 janvier 2002 rendant exécutoire la Convention sous forme d'échange de lettres dénommée "Convention monétaire entre le Gouvernement de la République Française, au nom de la Communauté Européenne, et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco" ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 décembre 2001, qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier

Notre Trésorerie Générale des Finances est autorisée à émettre des pièces de monnaie de 0,01 - 0,02 - 0,05 - 0,10 - 0,20 - 0,50 - 1 et 2 euros.
 

Art. 2.

Le montant de l'émission s'élève à 3.049.720 euros. Elle comprend :

- 327.200 pièces de

0,01 euro représentant

3.272 euros

- 373.400 pièces de

0,02 euro représentant

7.468 euros

- 300.000 pièces de

0,05 euro représentant

15.000 euros

- 300.000 pièces de

0,10 euro représentant

30.000 euros

- 366.400 pièces de

0,20 euro représentant

73.280 euros

- 300.000 pièces de

0,50 euro représentant

150.000 euros

- 971.100 pièces de

1 euro représentant

971.100 euros

- 899.800 pièces de

2 euros représentant

1.799.600 euros

 

Art. 3.

La composition et les caractéristiques de ces pièces sont les suivantes :

Valeur faciale (Euro)

 Diamètre

en mm

 Epaisseur

en mm

 Poids

en g

Forme

 Couleur

 Composition

 Tranche

2

  25,75

 2,20

8,5

 ronde

Anneau extérieur: Blanche

Cupronickel (Cu75Ni25)

  Gravures cannelures fines

 

 

 

 

 

 Partie centrale : jaune

3 couches : laiton de nickel/ nickel / laiton de nickel
CuZn20Ni5 / Ni12 / CuZn20Ni5

 

 1

 23,25

 2,33

 7,5

ronde

Anneau extérieur: Jaune

Partie centrale : blanche

Laiton de nickel

 

Trois couches Cu75Ni25 / Ni7 / Cu75Ni25

Alternance de parties lisses et de parties cannelées

0,50

 24,25

2,38

  7

ronde

Jaune

Alliage nordique Cu89A15Zn5Sn1

Cannelures épaisses

 0,20

22,25

 2,14

5,7

ronde avec quelques cannelures profondes

 Jaune

Alliage nordique Cu89A15Zn5Sn1

Unie

0,10

19,75

1,93

4,1

ronde

Jaune

Alliage nordique Cu89A15Zn5Sn1

Cannelures épaisses

0,05

21,25

1,67

3,9

ronde

Cuivrée

Acier cuivré

Lisse

0,02

18,75

1,67

3

ronde

Cuivrée

Acier cuivré

 Lisse avec

un sillon

0,01

16,25

1,67

2,3

ronde 

Cuivrée

Acier cuivré

 Lisse

 

Art. 4.

Le type de ces pièces sera conforme aux modèles exécutés par l'atelier de gravure de la Direction des Monnaies et Médailles à Paris, pour les pièces de 0,01 - 0,02 - 0,05 - 0,10 - 0,20 - 0,50 euros, par Henri THIEBAUD pour la pièce de 1 euro, et par Pierre JAVAUDIN pour la pièce de 2 euros.
 

Art. 5.

Le pouvoir libératoire de ces pièces est illimité.
 

Art. 6.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-sept janvier deux mille deux.
 

RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA .

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