Ordonnance Souveraine n° 15.201 du 17 janvier 2002 autorisant l'acceptation d'un legs

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu les testament et codicille olographes en date des 13 et 16 mai 1998 déposés en l'étude de Me Paul-Louis Auréglia, Notaire à Monaco, de M. Ange AGLIARDI, décédé le 15 février 1999 à Monaco ;

Vu la demande présentée par le Président de la Vénérable Archiconfrérie de la Miséricorde de Monaco ;

Vu la Bulle Pontificale "Quemadmodum Sollicitus Pastor" ;

Vu l'article 778 du Code Civil ;

Vu Notre ordonnance n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;

Vu l'avis publié au "Journal de Monaco" du 25 février 2000 ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 décembre 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Le Président de la Vénérable Archiconfrérie de la Miséricorde de Monaco est autorisé à accepter au nom de cette Archiconfrérie le legs consenti en sa faveur par M. Ange AGLIARDI suivant les termes du testament susvisé.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-sept janvier deux mille deux.
 

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA .