Arrêté Ministériel n° 2002-59 du 21 janvier 2002 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "AGF LA LILLOISE" à étendre ses opérations en Principauté.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "AGF La Lilloise"; dont le siège social est à Wasquehal ((59290) 1 A, avenue de la Marne ;

Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elle passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 janvier 2002 ;

Arrêtons :

Article Premier.

La compagnie d'assurances dénommée "AGF La Lilloise" est autorisée à pratiquer en Principauté les opérations d'assurances suivantes :
- Accidents.
- Maladie.
- Corps de véhicules terrestres.
- Incendies et éléments naturels.
- Autres dommages aux biens.
- Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs.
- Responsabilité civile générale.
- Pertes pécunaires diverses.
- Caution.
- Protection juridique.
- Assistance.
 

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un janvier deux mille deux.
 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.