Ordonnance Souveraine n° 15.194 du 17 janvier 2002 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Scientifique de Monaco
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 690 du 23 mai 1960 créant un office dit "Centre Scientifique de Monaco", modifiée et complétée par la loi n° 780 du 9 juin 1965 ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu Notre ordonnance n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics ;
Vu Notre ordonnance n° 5.100 du 15 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du "Centre Scientifique de Monaco", modifiée par Notre ordonnance n° 5.651du 18 septembre 1975 ;
Vu Notre ordonnance n°13.828 du 15 décembre 1998 portant nomination des membres du Conseil d'Adminis-tration du Centre Scientifique de Monaco ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 décembre 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article premier
Sont nommés pour une période de trois ans, membres du Conseil d'Administration du "Centre Scientifique de Monaco" :
M. | Roger PASSERON, |
Mme | le Docteur Michèle DUFRENNE, Directeur du Musée Océanographique, |
Le Président du Comité de Perfectionnement, | |
Mme | Valérie DAVENET, Président de la Section de Monaco de la Société des Ingénieurs et Scientifiques de France, |
MM. | François ROUGAIGNON, Président de l'Ordre des Pharmaciens, |
Jean-Marie SOLICHON, Directeur du Jardin Exotique, | |
Mme | Laurence FRASCARI, représentant le Département des Finances et de l'Economie, |
MM | Jean-Charles CURAU, représentant le Département de l'Intérieur, |
Jean-Marie VERAN, représentant le Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales. | |
Art. 2.
M. Roger PASSERON est nommé Président dudit Conseil.
Art. 3.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-sept janvier deux mille deux.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA .