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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 15.123 du 23 novembre 2001 portant nomination d'un Professeur agrégé d'histoire et géographie dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 15.124 du 23 novembre 2001 portant nomination d'un Professeur certifié de mathématiques dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 15.203 du 23 janvier 2002 rendant exécutoire la reconnaissance de la compétence du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, en vertu de l'article 14 de la Convention internationale sur l'élimination de les formes de discrimination raciale, faite à New York le 7 mars 1966
- Ordonnance Souveraine n° 15.178 du 8 janvier 2002 portant nomination d'un Administrateur principal à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports - Stade Louis II.
- Ordonnance Souveraine n° 15.204 du 23 janvier 2002 rendant exécutoire le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, fait à New York le 25 mai 2000
- Ordonnance Souveraine n° 15.205 du 23 janvier 2002 portant nomination d'un membre du Comité Financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
- Ordonnance Souveraine n° 15.206 du 23 janvier 2002 portant nomination d'un membre du Comité Financier de la Caisse Autonome des Retraites
- Ordonnance Souveraine n° 15.207 du 23 janvier 2002 portant nomination de l'Adjoint au Directeur de l'Office des Emissions de Timbres-Poste
- Ordonnance Souveraine n° 15.208 du 23 janvier 2002 portant nomination d'un Secrétaire au Ministère d'Etat (Département de l'Intérieur)
- Ordonnance Souveraine n° 15.210 du 23 janvier 2002 portant nomination d'un Attaché principal à la Direction des Relations Extérieures.
- Ordonnance Souveraine n° 15.212 du 23 janvier 2002 portant naturalisations monégasques
- Ordonnance Souveraine n° 15.213 du 23 janvier 2002 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 15.214 du 25 janvier 2002 autorisant un Consul de la République de Lettonie à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 15.215 du 25 janvier 2002 portant nomination de la Secrétaire Particulière de S.A.S. le Prince Héréditaire Albert
- Ordonnance Souveraine n° 15.216 du 25 janvier 2002 portant nomination et titularisation d'un Assistant au Service des Archives et de la Bibliothèquedu Palais de S.A.S. le Prince Souverain
- Ordonnance Souveraine n° 15.217 du 25 janvier 2002 portant nomination et titularisation d'un Employé de bureau au Service des Archives et de la Bibliothèque du Palais de S.A.S. le Prince Souverain
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2002-69 du 23 janvier 2002 portant nomination d'un membre du Comité Financier de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants
- Arrêté Ministériel n° 2002-70 du 25 janvier 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"SOCIETE ANONYME MONEGASQUE GROUPE BENEDETTI"
- Arrêté Ministériel n° 2002-71 du 25 janvier 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MEDIA & EVENTS"
- Arrêté Ministériel n° 2002-72 du 25 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ENTREPRISE GENERALE DE CONSTRUCTION S.A.M." en abrégé "ENGECO S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 2002-73 du 25 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"SOCIETE DENSMORE ET CIE"
- Arrêté Ministériel n° 2002-74 du 28 janvier 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une aide-maternelle dans les établissements d'enseignement
- Arrêté Ministériel n° 2002-75 du 28 janvier 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un agent de service dans les établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2002-76 du 28 janvier 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un assistant de langues étrangères dans les établissements d'enseignement
- Arrêté Ministériel n° 2002-77 du 28 janvier 2002 plaçant sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Commission de Contrôle des Informations Nominatives
- Règlement relatif aux prêts à l'habitat destinés à favoriser l'accession des Monégasques à la propriété dans le secteur privé d'habitation
- Retrait de valeurs
- Mise en vente de valeurs commémoratives
- Avis de recrutement d'un (e) Caissier (ère)
- Avis de recrutement de deux surveillants à la Maison d'Arrêt
- Avis de recrutement d'une femme de service à la Maison d'Arrêt
- Occupation de la voie publique - 3e Grand Prix de Monaco Historique 60e Grand Prix Automobile de Monaco
- Avis de vacance n° 2002-4 d'un poste d'attaché au Services d'Actions Sociales et de Loisirs
Informations
Insertions légales et Annonces
- TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco - Décision du 23 janvier 2002
- TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco - Décision du 23 janvier 2002
- TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco - Décision du 23 janvier 2002
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- Fin de Gérance Libre - Deuxième Insertion - Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Résiliation anticipée de Gérance Libre - Première Insertion - Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Gérance Libre - Première Insertion - Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Dissolution Anticipée - "STARDUST INTERNATIONAL" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- ERRATUM - Modification aux Statuts - "UNITED OVERSEAS MANAGEMENT CORPORATION" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Cession de Droit au Bail - ¨Première Insertion - Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Augmentation de Capital - Modification aux Statuts - "BOUCHERIE PARISIENNE" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Cession de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "S.A.M. J. RAPETTO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "S.A.M. J. RAPETTO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de Capital - Modification aux Statuts - "COMPTOIR DE FOURNITURES GENERALES POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE" en abrégé "COFOGE" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux Statuts - "ENTREPRISE GENERALE DE CONSTRUCTION S.A.M." en abrégé "ENGECO S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux Statuts - "S.A.M. FLORENCE MONTE-CARLO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Fin de Gérance - Deuxième Insertion -
- Renouvellement de Gérance Libre - Deuxième Insertion
- Contrat de Gérance Libre - Deuxième Insertion
- "S.C.S. DESSI ET COMPAGNIE" - Société en Commandite Simple Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco
- Vente de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion -
- Société en Commandite Simple - "S.C.S. LIVERAS ET CIE" -
- Société en Commandite Simple - "PELESSON MASSIMO ET CIE" -
- Dissolution Anticipée - "SINTER & NET SERVICE S.A.M." Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 de francs Siège social : 19, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- Dissolution anticipée - Mise en Liquidation - "S.C.S. LOYLEY & Cie" Société en Commandite Simple au capital de 30.400 € Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- Avis de Convocation - "S.A.M. MONACO BOAT SERVICE" Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 Euros Siège social : 8, quai Antoine 1er - Monaco
- Avis de Convocation - "TREDWELL S.A.M." Société Anonyme Monégasque au capital de 4.000.000 F Siège social : 49, boulevard d'Italie - Monte-Carlo
- Avis de Convocation - "MARYKA S.A.M." Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 F Siège social : 7, boulevard des Moulins - Monaco
- EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES