icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

GREFFE GENERAL EXTRAIT

  • N° journal 7532
  • Date de publication 01/02/2002
  • Qualité 100%
  • N° de page 223
Par ordonnance en date de ce jour, M. Philippe NARMINO, Président du Tribunal de Première Instance, Juge-commissaire de la liquidation des biens de Moïse KOEN ayant exercé le commerce sous l'enseigne "MAISON D'OC", 9, avenue Prince Héréditaire Albert à Monaco a autorisé le syndic André GARINO à transiger avec les sociétés HAUSBRANDT CAFE et HAUSBRANDT TRIESTE 1892 Spa, selon les termes et conditions contenues dans le protocole d'accord transactionnel qui demeurera annexé à la requête, sous réserve de l'homologation de la transaction par le Tribunal.

Monaco, le 22 janvier 2002.


Le Greffier en Chef,
B. BARDY.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14