Augmentation de Capital - Modification aux Statuts - "GENUINE PRODUCTS CORPORATION S.A.M." en abrégé "GEPROCOR" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une délibération prise, au Cabinet de M. Roland MELAN, le 22 juin 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "GENUINE PRODUCTS CORPORATION S.A.M." en abrégé "GEPROCOR", réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont décidé, à la majorité sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) D'augmenter le capital social de la somme de CINQ CENT MILLE FRANCS (500.000 F) à celle de NEUF CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (983.935,50 F) correspondant à CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 €), par incorporation de la "réserve facultative" à hauteur de QUATRE CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (483.935,50 F).
La valeur nominale de l'action sera portée de la somme de DEUX MILLE FRANCS (2.000 F) à celle de SIX CENTS EUROS
(600 €).
b) De modifier en conséquence de ce qui précède l'article 5 (capital social) des statuts.
II. - Les résolutions prises par ladite Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 22 Juin 2001 ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 2 novembre 2001, publié au "Journal de Monaco", feuille n° 7.520 du 9 novembre 2001.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 22 juin 2001, et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation précité, du 2 novembre 2001 ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes de Me REY, Notaire soussigné, par acte en date du 19 décembre 2001.
IV. - Par acte dressé également, le 19 décembre 2001 par ledit Me REY, le Conseil d'Administration a :
- constaté qu'en application des résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 22 juin 2001 approuvées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 2 novembre 2001, dont une Ampliation a été déposée, le même jour, au rang des minutes du notaire soussigné,
il a été, incorporé au compte "Capital social", la somme de QUATRE CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (483.935,50 F), prélevée sur la réserve facultative en vue de l'augmentation de capital de la société de la somme de CINQ CENT MILLE FRANCS (500.000 F) à celle de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 €), par élévation de la valeur nominale de la somme de DEUX MILLE FRANCS à celle de SIX CENTS EUROS des DEUX CENT CINQUANTE actions existantes,
résultant d'une attestation qui présente un montant suffisant à cet effet, délivrée par MM. Roland MELAN et Alain LECLERCQ, Commissaires aux Comptes de la société, qui est demeurée jointe et annexée audit acte.
- déclaré que la justification de l'élévation de la valeur nominale des actions de la somme de DEUX MILLE FRANCS à celle de SIX CENTS EUROS sera constatée soit au moyen de l'impression de nouveaux titres, soit au moyen de l'apposition d'une griffe sur les actions ou certificats d'actions.
- pris acte, à la suite de l'approbation des résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 22 juin 2001, par le Gouvernement Princier et du dépôt du procès-verbal aux minutes du notaire soussigné, que l'article 5 des statuts soit désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 5"
"Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS, divisé en DEUX CENT CINQUANTE actions de SIX CENTS EUROS chacune de valeur nominale".
V. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 19 décembre 2001, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 23 janvier 2002.
Monaco, le 25 janvier 2002.
Signé : H. REY.
a) D'augmenter le capital social de la somme de CINQ CENT MILLE FRANCS (500.000 F) à celle de NEUF CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (983.935,50 F) correspondant à CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 €), par incorporation de la "réserve facultative" à hauteur de QUATRE CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (483.935,50 F).
La valeur nominale de l'action sera portée de la somme de DEUX MILLE FRANCS (2.000 F) à celle de SIX CENTS EUROS
(600 €).
b) De modifier en conséquence de ce qui précède l'article 5 (capital social) des statuts.
II. - Les résolutions prises par ladite Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 22 Juin 2001 ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 2 novembre 2001, publié au "Journal de Monaco", feuille n° 7.520 du 9 novembre 2001.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 22 juin 2001, et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation précité, du 2 novembre 2001 ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes de Me REY, Notaire soussigné, par acte en date du 19 décembre 2001.
IV. - Par acte dressé également, le 19 décembre 2001 par ledit Me REY, le Conseil d'Administration a :
- constaté qu'en application des résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 22 juin 2001 approuvées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 2 novembre 2001, dont une Ampliation a été déposée, le même jour, au rang des minutes du notaire soussigné,
il a été, incorporé au compte "Capital social", la somme de QUATRE CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (483.935,50 F), prélevée sur la réserve facultative en vue de l'augmentation de capital de la société de la somme de CINQ CENT MILLE FRANCS (500.000 F) à celle de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 €), par élévation de la valeur nominale de la somme de DEUX MILLE FRANCS à celle de SIX CENTS EUROS des DEUX CENT CINQUANTE actions existantes,
résultant d'une attestation qui présente un montant suffisant à cet effet, délivrée par MM. Roland MELAN et Alain LECLERCQ, Commissaires aux Comptes de la société, qui est demeurée jointe et annexée audit acte.
- déclaré que la justification de l'élévation de la valeur nominale des actions de la somme de DEUX MILLE FRANCS à celle de SIX CENTS EUROS sera constatée soit au moyen de l'impression de nouveaux titres, soit au moyen de l'apposition d'une griffe sur les actions ou certificats d'actions.
- pris acte, à la suite de l'approbation des résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 22 juin 2001, par le Gouvernement Princier et du dépôt du procès-verbal aux minutes du notaire soussigné, que l'article 5 des statuts soit désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 5"
"Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS, divisé en DEUX CENT CINQUANTE actions de SIX CENTS EUROS chacune de valeur nominale".
V. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 19 décembre 2001, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 23 janvier 2002.
Monaco, le 25 janvier 2002.
Signé : H. REY.