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Arrêté Ministériel n° 2002-49 du 14 janvier 2002 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2002-2 du 2 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ATELIERS MECANIQUES DE FONTVIEILLE" 'A.M.F.".

  • N° journal 7530
  • Date de publication 18/01/2002
  • Qualité 100%
  • N° de page 94

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "ATELIERS MECANIQUES DE FONTVIEILLE" "A.M.F." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société

Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 8 juin 2001 ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2002-2 du 2 janvier 2002 autorisant la Société Anonyme Monégasque dénommée "ATELIERS MECANIQUES DE FONTVIEILLE" "A.M.F." à modifier ses statuts ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du12 décembre 2001 ;

Arrêtons :

Article Premier.

L'arrêté ministériel n° 2002-2 du 2 janvier 2002 est abrogé.
 

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze janvier deux mille deux.
 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.

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Version 2018.11.07.14