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PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 7530
  • Date de publication 18/01/2002
  • Qualité 92.76%
  • N° de page 101
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 9 janvier 2002 enregistré, le nommé :

- N. C., né le 2 février 1966 à Crevalcore (Italie), de nationalité italienne, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 12 février 2002, à 9 heures, sous la prévention d'émission de chèque sans provision.

Délit prévu et réprimé par les articles 330 et 331-1° du Code Pénal.

Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
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Version 2018.11.07.14