icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté n° 2002-2 du 4 janvier 2002 portant nomination d'un avocat.

  • N° journal 7530
  • Date de publication 18/01/2002
  • Qualité 100%
  • N° de page 96

Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu l'article 4 de l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982, susvisée ;

Vu l'arrêté n° 99-2 du 5 janvier 1999 portant nomination d'un avocat-stagiaire ;

Arrête :

Article Premier

M. Alexis MARQUET, Avocat-stagiaire à la Cour d'Appel, est nommé Avocat à compter du 5 janvier 2002.
 

Art. 2.

M. Alexis MARQUET sera inscrit dans la deuxième partie du Tableau prévu par l'article 13 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982.
 

Art. 3.

M. le Premier Président de la Cour d'Appel et M. le Procureur Général sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, au Palais de Justice, le quatre janvier deux mille deux.
 

Le Directeur des Services Judiciaires,
Patrice DAVOST.

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14