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Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 13.934 du 10 mars 1999 portant nomination d'un Professeur certifié d'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 13.946 du 30 mars 1999 portant nomination d'un Administrateur chargé de la promotion à la Division Tourisme d'Affaires de la Direction du Tourisme et des Congrès
- Ordonnance Souveraine n° 13.947 du 30 mars 1999 portant nomination d'un Administrateur à la Direction du Budget et du Trésor
- Ordonnance Souveraine n° 14.014 du 25 mai 1999 autorisant un Consul de Tunisie à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 14.015 du 25 mai 1999 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 14.016 du 25 mai 1999 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 14.017 du 25 mai 1999 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 14.018 du 25 mai 1999 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 14.019 du 25 mai 1999 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 14.020 du 25 mai 1999 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 14.021 du 25 mai 1999 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 14.022 du 25 mai 1999 portant naturalisations monégasques
- Ordonnance Souveraine n° 14.023 du 25 mai 1999 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 14.024 du 25 mai 1999 portant naturalisations monégasques
- Ordonnance Souveraine n° 14.025 du 25 mai 1999 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 14.026 du 25 mai 1999 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 14.027 du 25 mai 1999 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 14.028 du 25 mai 1999 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 14.029 du 25 mai 1999 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 14.030 du 25 mai 1999 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 14.031 du 25 mai 1999 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 14.032 du 25 mai 1999 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 14.033 du 29 mai 1999 portant création d'un Comité Technique d'Etablissement au Centre Hospitalier Princesse Grace
- Ordonnance Souveraine n° 14.035 du 29 mai 1999 portant nomination du Chef de Service de Psychiatrie du Centre Hospitalier Princesse Grace
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 99-98 du 26 février 1999 habilitant seize agents du Service de l'Aménagement Urbain
- Arrêté Ministériel n° 99-239 du 26 mai 1999 portant majoration d'un Compte spécial du Trésor.
- Arrêté Ministériel n° 99-240 du 27 mai 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GTS MONACO ACCESS".
- Arrêté Ministériel n° 99-241 du 27 mai 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MIDAS EUROPE S.A.M.".
- Arrêté Ministériel n° 99-242 du 27 mai 1999 modifiant les statuts du syndicat dénommé "SYNDICAT AUTONOME DES EMPLOYES DE LA S.A.M. LOEWS HOTELS MONACO".
- Arrêté Ministériel n° 99-243 du 1er juin 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. NAMEBAY".
Avis et Communiqués
- MEDAILLE DU TRAVAIL - ANNEE 1999
- Avis de recrutement n° 99-93 de personnel de surveillance dans les établissements d'enseignement de la Principauté
- Avis de recrutement n° 99-94 de personnel enseignant dans les établissements d'enseignement de la Principauté.
- LOCAL VACANT
- AVIS RELATIF AU TRANSFERT PARTIEL DU PORTEFEUILLE DE CONTRATS D'UNE ENTREPRISE D'ASSURANCE
- AVIS RELATIF AU TRANSFERT PARTIEL DU PORTEFEUILLE DE CONTRATS D'UNE ENTREPRISE D'ASSURANCE
- AVIS RELATIF AU TRANSFERT PARTIEL DU PORTEFEUILLE DE CONTRATS D'UNE ENTREPRISE D'ASSURANCE
- AVIS RELATIF AU TRANSFERT PARTIEL DU PORTEFEUILLE DE CONTRATS D'UNE ENTREPRISE D'ASSURANCE
- AVIS RELATIF AU TRANSFERT PARTIEL DU PORTEFEUILLE DE CONTRATS D'UNE ENTREPRISE D'ASSURANCE
- MISE A LA LOCATION DE LOCAUX A USAGE LIBERAL
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un Médecin Chef de Service de Rééducation et Réadaptation Fonctionnelles
- Recrutement d'un attaché de direction à la Direction e l'Office d'Assistance Sociale
- Avis de vacance n° 99-66 d'un emploi d'ouvrier professionnel 1ère catégorie au Service de Gestion - Prêt et location du matériel municipal pour les manifestations et la décoration de la ville.
- Avis de vacance n° 99-67 d'un emploi d'ouvrier professionnel 2e catégorie au Service de Gestion - Prêt et location du matériel municipal pour les manifestations et la décoration de la ville.
- Avis de vacance n° 99-68 d'un emploi de gardien(ne) de chalet de nécessité au Service Municipal d'Hygiène.
- Avis de vacance n° 99-69 d'un emploi d'ouvrier professionnel 2e catégorie Service Municipal des Fêtes Salle du Canton - Espace Polyvalent.
- AVIS DE VACANCE DE STAND AU MARCHE DE MONTE-CARLO
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- Constitution de Société en Nom Collectif "DUBUISSON & SIEFF" - Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Cession de Droit au Bail - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "PRADA MONTE-CARLO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "PRADA MONTE-CARLO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Droit au Bail - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - "S.A.M. FINERIS" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - "COMPAGNIE MONEGASQUE D'EXPLOITATIONS THERMIQUES" en abrégé "COMETH S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - "ANSBACHER (MONACO) S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en Commandite Simple "STANLEY & Cie S.C.S." - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "FONDATION TURQUOIS" STATUTS
- Cession de Droit au Bail - Deuxième Insertion
- Société en Commandite Simple "S.C.S. ATGER & Cie"
- Gérance Libre - Première Insertion
- Société en Commandite Simple "S.C.S. NOBLE et Cie"
- Société en Commandite Simple "S.C.S. PRIGGIONE et Cie"
- Société en Commandite Simple "S.C.S. ALBIN et Cie"
- Cessions de droits sociaux - Modifications aux statuts - Société en Commandite Simple "RIZZI et Cie" anciennement "RIZZI STEFANO et Cie" dénommée "MARESPED"
- Cessation des Paiement de la S.A.M. MECO dont le siège social se trouve à Monaco - 11, Boulevard du Jardin Exotique - Monte-Carlo
- Avis de convocation - SOCIETE MONEGASQUE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ "S.M.E.G." Société anonyme monégasque au capital de 149.943.920 francs Siège social : 10, avenue de Fontvieille - Monaco
- Avis de convocation - "MONACO DANSE S.A.M." Société anonyme monégasque en dissolution
- Avis de convocation - "R.J. RICHELMI S.A." au capital de 2.000.000 de francs Siège social : 8, avenue Pasteur - Monaco
- Avis de convocation - "SOCIETE MONEGASQUE DES EAUX" Société anonyme monégasque au capital de 18.750.000 francs Siège social : 29, avenue Princesse Grace - Monte-Carlo
- Avis de convocation - "SOCIETE MONEGASQUE DE TELEDISTRIBUTION" Société Anonyme Monégasque au capital de 10.000.000 de Francs Siège social : 29, avenue Princesse Grace - Monte-Carlo
- Avis de convocation - "AGENCE EUROPEENNE DE DIFFUSION IMMOBILIERE" en abrégé "AGEDI" Société Anonyme Monégasque au capital de 15.000.000 F Siège social : 7, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Vente aux Enchères Publiques - CREDIT MOBILIER DE MONACO Mont-de-Piété - 15, avenue de Grande-Bretagne - Monte-Carlo