Ordonnance Souveraine n° 14.014 du 25 mai 1999 autorisant un Consul de Tunisie à exercer ses fonctions dans la Principauté

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la Commission consulaire en date du 18 mars 1999 par laquelle M. le Président de la République Tunisienne a nommé M. Rachid Ridha GHEDIRA, Consul de Tunisie à Monaco ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Rachid Ridha GHEDIRA est autorisé à exercer les fonctions de Consul de Tunisie dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.

RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.