icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Cessation des Paiement de la S.A.M. MECO dont le siège social se trouve à Monaco - 11, Boulevard du Jardin Exotique - Monte-Carlo

  • N° journal 7393
  • Date de publication 04/06/1999
  • Qualité 100%
  • N° de page 844
Les créanciers de la S.A.M. MECO, dont la cessation des paiements a été constatée par jugement du Tribunal de Première Instance du 6 mai 1999, sont invités, conformément à l'article 463 du Code de Commerce, à remettre à Mme Bettina DOTTA, Syndic à Monaco, 2, rue de la Lûjerneta, leurs titres de créances accompagnés d'un bordereau indicatif des sommes par eux réclamées.

Cette remise devra avoir lieu dans les quinze jours de la présente insertion ; ce délai est augmenté de quinze jours pour les créanciers domiciliés hors la Principauté.

A défaut de production dans les délais, les créanciers seront exclus de la procédure. Ils recouvreront l'exercice de leurs droits à la clôture de la procédure, en cas de liquidation des biens et lorsque le débiteur reviendra à meilleure fortune, en cas de Règlement Judiciaire.


Le Syndic.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14