Ordonnance Souveraine n° 14.035 du 29 mai 1999 portant nomination du Chef de Service de Psychiatrie du Centre Hospitalier Princesse Grace

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;

Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les emplois publics ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;

Vu Notre ordonnance n° 7.928 du 6 mars 1984 portant statut du personnel médical du Centre Hospitalier Princesse Grace ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 avril 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme le Docteur Valérie AUBIN-BRUNET est nommée Chef du Service de Psychiatrie du Centre Hospitalier Princesse Grace.

Cette nomination prend effet au 1er août 1998.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.

 

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.